Cela s’appelle mettre les pieds dans le plat ! UFC-Que choisir vient de réclamer à l’ACPR l’indemnisation des victimes des agissements de Sfam /INDEXIA.

Il s’agit d’une mise en cause rarissime. L’ACPR¹, organe de la Banque de France, a été mise en demeure, par l’association UFC-Que Choisir, d’indemniser les préjudices causés à l’intérêt collectif ainsi qu’à ses adhérents et à l’ensemble des consommateurs victimes par les agissements de Sfam/INDEXIA. L’association de défense des consommateurs estime que l’Autorité de contrôle aurait dû mettre fin aux agissements répréhensibles bien plus tôt qu’elle ne l’a fait.

Elle met en exergue l’une des missions de l’ACPR, prévues par la loi, de veiller au respect, par les professionnels soumis à son contrôle des règles européennes, législatives et réglementaires destinées à assurer la protection de leur clientèle. Et, en particulier, celles issues du Code de la consommation. Cette mise en cause est dans l’air depuis un moment, la presse professionnelle et grand public s’interrogeant sur le rôle des agences gouvernementales dans la protection des citoyens. Un pas vient d’être franchi par l’UFC-Que Choisir.

Jean-Paul Faugère, Vice-président de l’ACPR, a en quelque sorte répondu par avance, le 16 mars dernier², aux critiques parvenues à ses oreilles en indiquant : J’observe d’ailleurs qu’à l’occasion de certaines des affaires qui ont défrayé la chronique, on voit ici ou là poindre des allusions au fait que l’ACPR aurait pu agir plus tôt. D’abord je mets au défi quiconque de montrer qu’il était possible de mettre plus rapidement en échec ces pratiques en respectant l’ordre juridique qui préserve les droits de la défense.

Les données du problème sont claires. Comment faire pour éviter ce genre de situation ? En effet, dans cette affaire Sfam/indexia, pendant des années, plusieurs milliers d’assurés ont été victimes d’agissement dont la Justice a relevé le caractère répréhensible. Il ne s’agissait pas seulement de rumeurs. Les faits étaient établis. L’ACPR, a-t-elle ou pas, les outils juridiques pour intervenir ?

Avant la création de l’ACPR en 2010, le contrôle des intermédiaires était dévolu aux Parquets. Ils étaient chargés, notamment, de l’application des règles relatives à la présentation des opérations d’assurance. Lorsque des faits contestables, voire répréhensibles étaient portés à la connaissance des Procureurs de la République, ils agissaient.

La question n’est pas de revenir à des dispositions anciennes qui, d’ailleurs, n’avaient pas que des avantages, mais bien de savoir comment intervenir efficacement. Quoi qu’il en soit, la démarche de l’UFC-Que Choisir pose une question simple. L’ACPR a-t-elle les moyens d’intervenir ? Quand doit-elle le faire ?

¹ L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution – ACPR ·
² Matinée organisée par l’ACPR sur la protection de la clientèle

Henri DEBRUYNE