La directive distribution impose des pratiques professionnelles vertueuses dans l’intérêt même des clients. En fait, elle est en harmonie avec les attentes de ces derniers, l’ACPR vient de le rappeler fermement. La question de la transparence des rémunérations en fait aussi partie.

Le Vice-Président de l’ACPR* vient de le souligner : L’impératif de professionnalisation des pratiques commerciales et de leur traçabilité n’est plus discutable. De fait, de la Directive distribution aux règles qui régissent la vente à distance, les modes de fonctionnement font l’objet d’exigences de plus en plus rigoureuses. Que nous le déplorions ou que nous nous en félicitions, la formalisation des processus d’information des clients et de commercialisation des produits est désormais bien étoffée et incontournable. L’ACPR va porter son attention sur leur respect, elle attend de chaque acteur de la chaîne de distribution d’être le garant du respect des règles de l’art. Elle n’est d’ailleurs pas la seule. Les services de la DGCCRF ont fait du respect des règles de la vente à distance l’un de leurs chevaux de bataille, et les sanctions tombent.

La transparence vis-à-vis du client en matière de rémunération et de frais est un sujet européen, mais les Pouvoirs Publics français n’ont pas caché qu’elle sera l’une de leurs préoccupations pour 2021. Si le débat à Bruxelles porte plus précisément sur les commissions et leur éventuelle interdiction (voir notre analyse sur MEDI site), Paris s’oriente, semble-t-il plus nettement vers la transparence, à l’instar de l’Allemagne. D’ailleurs, cela s’inscrit dans la ligne de la loi PACTE qui, depuis la fin de l’année dernière, a posé l’obligation de transparence sur les frais (y compris les commissions) comme sur les performances des unités de compte.

L’équation est complexe. D’une part, en France, le conseil est obligatoire, il faut donc qu’il soit rémunéré. L’interdiction des commissions partout où elle est survenue s’est traduite par une réduction, parfois importante, du conseil, nombre de consommateurs cherchant à en faire l’économie. D’autre part, s’il y a transparence, elle ne peut qu’être totale pour tous les distributeurs de l’assurance quels que soient leur statut et leur mode de rémunération (salaires notamment). Cette transparence doit naturellement être sincère. Elle doit donc refléter la réalité des dépenses opérées pour l’acte commercial et donc reprendre tout ce qui concerne l’acquisition et la gestion des contrats. Ce qui revient à fixer une norme afin que, au-delà de la transparence, chaque client puisse comparer des éléments de coûts comparables.

Voici donc la lecture que nous pouvons faire des intentions des Pouvoirs Publics. Une clarification des rémunérations qui permette de progresser dans la lutte contre les conflits d’intérêts et un strict respect des pratiques commerciales vertueuses. Certes, la période que nous vivons est déjà compliquée et ceci ne va pas l’alléger. Il est surtout important de sortir du déni qui entoure, individuellement et collectivement ces sujets, oui cela se fera, il y a donc un intérêt supérieur à s’en saisir sans attendre de se le faire imposer dans les plus mauvaises conditions.
*discours de Jean-Paul Faugère, Vice-Président de l’ACPR le 27 novembre 2020

Henri DEBRUYNE