Une nouvelle fois l’ACPR vient de rappeler sa vigilance sur les courtiers grossistes.

La chaîne de distribution est responsable dans son ensemble de la bonne commercialisation des produits. À ce titre, les obligations du courtier grossiste sont multiples et constituent des points d’attention majeurs de l’ACPR*. La mise en garde est nette et a été rappelée par Jean-Paul Faugère, le vice-président de l’ACPR, lors de la conférence annuelle de l’Autorité de contrôle le 25 novembre dernier. Son appel au respect de la réglementation englobait aussi les compagnies, mais clairement les courtiers grossistes sont dans le viseur.

Avec plus de 3 ,5 milliards de primes collectées, en grande partie sur les marchés des particuliers, les courtiers grossistes se sont imposés comme des acteurs incontournables, voire indispensables à la satisfaction des besoins des consommateurs. L’essor de ces acteurs a accompagné la consolidation des marchés de l’assurance. La réduction du nombre de compagnies d’assurances et la financiarisation des activités ont entrainé une contraction nette de l’offre d’assurance. Ce qui a permis à ces courtiers d’un genre particulier de s’exprimer sur le terrain de l’innovation et de maintenir la concurrence nécessaire au bon fonctionnement des marchés.

Un succès unique en Europe, mais qui ne va pas sans poser quelques questions. En effet, certaines pratiques, certes minoritaires, ont jeté des ombres sur le fonctionnement de certains de ces acteurs et c’est manifestement ce que l’ACPR veut corriger. Une volonté qui pose la question du statut de ces « grossistes ». Courtiers, bien sûr, mais pas seulement puisque la DDA leur a reconnu implicitement une fonction de concepteur de produits. Ce qui, au regard de la gouvernance des produits, implique des responsabilités particulières. Cela n’est pas suffisant. La question d’un statut spécifique est posée. En premier lieu parce qu’aujourd’hui le succès de quelques-uns fait des émules. Près d’une centaine de courtiers indique peu ou prou être grossiste**. Ce qui pour l’immense majorité d’entre eux est peu crédible lorsque l’on sait les moyens et les compétences nécessaires pour gérer et développer une activité de ce type.

D’ailleurs, les quatre premiers captent plus des 2/3 des primes collectées par les « grossistes » avec une progression le plus souvent à deux chiffres. Evidemment ces acteurs craignent d’être enfermés dans un nouveau dispositif réglementaire qui pourrait brider leur développement et générer des contraintes supplémentaires. Crainte qui n’est pas illégitime, mais ils ont probablement intérêt à prendre les devants et à proposer d’eux-mêmes le cadre dans lequel ils veulent évoluer, sinon il leur sera imposé. Et, ils ne sont pas les seuls. En outre, les Pouvoirs publics et les compagnies d’assurance, les courtiers partenaires des grossistes – et ils le sont tous – ont un intérêt supérieur à voir les rôles et les responsabilités de chacun clarifiés.

Quoiqu’il en soit, le contrôle des pratiques commerciales, le respect de la gouvernance des produits sont déjà au cœur des préoccupations de l’autorité de régulation. Elle ne laissera pas la situation en l’état. Nous voilà prévenus.

* Patrick Montagner secrétaire général adjoint de l’ACPR
** enquête MEDI 2020

Henri DEBRUYNE