La veille du MEDI
Protégé : MISE A DISPOSITION DES DECISIONS DE JUSTICE DANS LES DIFFERENTS ETATS-MEMBRES DE L’UE
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Protégé : « LES CYBERATTAQUES VONT DEVENIR INASSURABLES », DECLARE LE PATRON DE ZURICH AU FINANCIAL TIMES
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Protégé : PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR – PAS D’EXONERATION EN CAS DE MODULATIONS CONDUISANT A DES ECARTS DISPROPORTIONNES
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Protégé : L’EIOPA MET EN GARDE CONTRE LES RISQUES LIES A L’INFLATION D’UN POINT DE VUE PRUDENTIEL
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LE REGULATEUR ALLEMAND PUBLIERA DESORMAIS LES NOMS DES ASSUREURS A PROBLEMES
Après le scandale Wirecard, le nouveau président de la BaFin, Mark Branson, a promis une surveillance plus active et plus moderne, et il tient sa promesse ! Ainsi, les noms des assureurs qui présentent certaines lacunes doivent être rendus publics à l'avenir, alors...
Protégé : LE GOUVERNEMENT VA AIDER LES PLUS PETITES ENTREPRISES A FAIRE CERTIFIER LEUR SYSTEME CLOUD
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DEUX NOUVELLES CATEGORIES MINISTERIELLES SONT CREEES DANS LE CODE DES ASSURANCES POUR LES RISQUES CYBER
Un arrêté du 13 décembre 2022 relatif à la classification des engagements d'assurance consécutifs aux atteintes aux systèmes d'information et de communication, est venu ajouter les catégories d’opération 32 (dommages aux biens consécutifs aux atteintes aux systèmes...
Protégé : UNE COLLECTIVITE TERRITORIALE N’A PAS A FAIRE DE MISE EN CONCURRENCE POUR LOUER SON DOMAINE PRIVE
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Protégé : L’ACPR PUBLIE UNE RECOMMANDATION CONTRE LE « GREENWASHING » EN ASSURANCE-VIE
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Protégé : SIX ASSOCIATIONS D’INTERMEDIAIRES EN CREDIT ADRESSENT UNE LETTRE OUVERTE AU GOUVERNEMENT
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Protégé : L’AMF MET EN GARDE LE PUBLIC CONTRE LES PLATEFORMES PROPOSANT D’INVESTIR DANS L’IMMOBILIER VIA UNE LEVEE DE FONDS
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Protégé : FRONTALIERS EN TELETRAVAIL – UN ACCORD FISCAL ENTRE LA FRANCE ET LA SUISSE
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Protégé : DEREFERENCEMENT D’UN CONTENU INEXACT – LA JUSTICE EUROPEENNE DONNE DES PRECISIONS
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Protégé : DEMARCHAGE TELEPHONIQUE – UN COURTIER MARSEILLAIS MIS EN DEMEURE PAR L’ACPR
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Protégé : LE CCSF ANALYSE LES GARANTIES DES CONTRATS D‘ASSURANCE EMPRUNTEUR
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EN 2021, LES PRESTATIONS VERSEES AU TITRE DE LA SANTE PAR LES ORGANISMES COMPLEMENTAIRES ONT AUGMENTE DE 11,6 % (1) ET LES COTISATIONS DE 3.1%
En 2021, les organismes complémentaires ont versé 31,6 Md€ (2) de prestations, après 28,3 Md€ en 2020 soit une progression de 11,6 %. Cette forte augmentation s’explique notamment par un effet de rattrapage après la baisse de 2020 liée à la diminution globale de la...
Protégé : LE JURY DE DEONTOLOGIE PUBLICITAIRE RETIENT UNE PLAINTE CONTRE LA SNCF
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Protégé : INUTILE DE PRECISER QUE LE NON-RESPECT DES CONDITIONS DE GARANTIE ENTRAINE LA NON-GARANTIE …
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Protégé : LES REGULATEURS CANADIENS VEULENT EUX AUSSI PLUS DE TRANSPARENCE SUR LES INCITATIONS ET LES CONFLITS D’INTERETS
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Protégé : RECOURS ENTRE CONSTRUCTEURS – UN REVIREMENT BIENVENU DE LA COUR DE CASSATION
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Protégé : FICHIER CLIENT ET CONCURRENCE DELOYALE
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