Protégé : LA BANQUE D’ANGLETERRE SE LANCE DANS UN PROJET DE MONNAIE DIGITALE POUR DES USAGES GRAND PUBLIC

par Anne d’ANDIRAN | Mar 1, 2023 | Brèves

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BNP OBJET DU « PREMIER PROCES CLIMATIQUE AU MONDE CONTRE UNE BANQUE COMMERCIALE »

par Anne d’ANDIRAN | Mar 1, 2023 | Brèves

Trois ONG (Les Amis de la Terre France, Notre Affaire à Tous et Oxfam France) ont assigné en justice le groupe bancaire français au tribunal judiciaire de Paris. Elles avaient mis en demeure BNP Paribas de se conformer à ses obligations de vigilance et de cesser de...

Protégé : LE GOUVERNEMENT SALUE LE BILAN 2022 DE TRACFIN

par Anne d’ANDIRAN | Mar 1, 2023 | Brèves

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Protégé : LA « CNIL » ALLEMANDE ORDONNE AU GOUVERNEMENT FEDERAL DE SUPPRIMER SA PAGE FACEBOOK

par Anne d’ANDIRAN | Fév 28, 2023 | Brèves

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Protégé : LE SITE « DOCTRINE.FR » MET AU TAPIS 5 EDITEURS JURIDIQUES

par Anne d’ANDIRAN | Fév 28, 2023 | Brèves

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Protégé : LE MAROC EST SORTI DE LA LISTE GRISE DU GAFI

par Anne d’ANDIRAN | Fév 28, 2023 | Brèves

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Protégé : BIENTOT UNE REGLEMENTATION POUR LA MISE EN PLACE DE THERMOSTATS ET LE CALORIFUGEAGE DES RESEAUX D’EAU

par Anne d’ANDIRAN | Fév 28, 2023 | Brèves

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LA CNIL ESPAGNOLE SANCTIONNE UN EMPLOYEUR POUR AVOIR ANNONCÉ UN LICENCIEMENT VIA UN GROUPE WHATSAPP

par Anne d’ANDIRAN | Fév 28, 2023 | Brèves

L’Agence Espagnole de Protection des Données avait reçu en 2021 une plainte émanant d’une salariée d’une résidence pour personnes âgées située au Pays basque. Après avoir licencié la plaignante, l’employeur n’avait rien trouvé de mieux que de publier sur un groupe...

Protégé : LOISIRS ET HOTELLERIE MECONTENTS DE LEUR ASSURANCE EN RAISON DE L’INSUFFISANCE DES COUVERTURES

par Anne d’ANDIRAN | Fév 28, 2023 | Brèves

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Protégé : DES RETOUCHES EN COURS POUR LE GUICHET UNIQUE DES FORMALITES D’ENTREPRISES

par Anne d’ANDIRAN | Fév 22, 2023 | Brèves

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ALLEMAGNE – LES VERTS APPUIENT L’INTERDICTION DES COMMISSIONS

par Anne d’ANDIRAN | Fév 22, 2023 | Brèves

L'interdiction des commissions sur les produits d'investissement prévue par la commissaire européenne aux finances Mairead McGuinness divise les partenaires de la coalition au pouvoir en Allemagne. Alors que le ministre fédéral des finances Christian Lindner (FDP) a...

Protégé : LE DPE BIENTOT OBLIGATOIRE POUR LES LOCATIONS SAISONNIERES ?

par Anne d’ANDIRAN | Fév 22, 2023 | Brèves

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Protégé : LE CARACTERE LIMITÉ D’UNE CLAUSE D’EXCLUSION S’APPRECIE AU REGARD DE LA GARANTIE SOUSCRITE ET NON DE L’ENSEMBLE DU CONTRAT

par Anne d’ANDIRAN | Fév 22, 2023 | Brèves

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IMMOBILIER – PAP LANCE DES AGENCES PHYSIQUES EN CENTRE-VILLE

par Anne d’ANDIRAN | Fév 22, 2023 | Brèves

La plateforme de PAP dispose d’une centaine de conseillers et de coachs en immobilier, qui accompagnent les particuliers dans leur projet de vente ou d’achat d’un bien. Toutefois, dans le but de faciliter ce type d’accompagnement, PAP s’est lancé dans l’ouverture...