La veille du MEDI
Protégé : LA CNIL PRONONCE UNE AMENDE DE 800 000 EUROS CONTRE CEGEDIM, POUR AVOIR NOTAMMENT TRAITE DES DONNÉES DE SANTÉ SANS AUTORISATION
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Protégé : LA NEO-AGENCE IMMOBILIÈRE HOSMAN PLACÉE EN REDRESSEMENT JUDICIAIRE
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Protégé : DEVOIR DE CONSEIL DANS LA DURÉE – LES OBLIGATIONS DE LA LOI « INDUSTRIE VERTE » EN VIGUEUR DANS UN MOIS
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Protégé : ASSURANCE DES CATASTROPHES NATURELLES – LE CAS DE L’ITALIE
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Protégé : LE GROUPE BELGE BELFIUS INVESTIT DANS LA LICORNE FRANÇAISE ALAN
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Protégé : LA DANSKE BANK ACCEPTE DE PAYER UNE AMENDE DE 6,3 M€ CONTRE L’ABANDON DES POURSUITES EN FRANCE POUR BLANCHIMENT DE FRAUDE FISCALE
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Protégé : L’AMF SANCTIONNE LA SOCIÉTÉ SOGENIAL IMMOBILIER ET SON PRÉSIDENT POUR UN MONTANT TOTAL DE 180 000 €
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Protégé : STATUT DE LMNP, UNE NICHE FISCALE BIENTÔT TERMINÉE ?
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Protégé : SÉCURITÉ DES MOYENS DE PAIEMENTS – LA BANQUE DE FRANCE PUBLIE LE RAPPORT POUR 2023 DE SON OBSERVATOIRE
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PORTUGAL – LES PRIMES D’ASSURANCE MALADIE AUGMENTENT DE 9,6% EN 2024
Les primes annuelles moyennes d'assurance maladie souscrites au cours des six premiers mois de cette année ont atteint 398 euros, montant supérieur de 9,6% à celui enregistré au cours de la même période de l'année dernière, révèle un rapport publié par l'Association...
ALLEMAGNE – ONZE ASSUREURS RÉCLAMENT 35 MILLIONS D’EUROS À ALLIANZ
Contexte : la faillite de la Maple Bank suite à ses transactions dites « cum/ex » entre 2006 et 2010 visant à frauder le fisc allemand. La banque d'origine canadienne avait négocié des actions avec (cum) et sans (ex) dividendes pour des milliards d'euros....
Protégé : MANQUEMENTS DE L’EMPLOYEUR ET « PRÉJUDICE NÉCESSAIRE » DU SALARIE : LA COUR DE CASSATION APPORTE DE NOUVELLES PRÉCISIONS
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Protégé : LES FRAIS SOLLICITÉS APRÈS LA RÉSILIATION DU CONTRAT POUR NON-PAIEMENT SONT ENCADRÉS
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Protégé : LEOCARE SECOUE LE MARCHÉ DE L’ASSURANCE AVEC UN CLASSEMENT DES VÉHICULES LES MOINS FIABLES
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Protégé : LE « VOL DE SALAIRE » : UNE NOUVELLE ARNAQUE QUI PROFITE DU TÉLÉTRAVAIL
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Protégé : LE SECTEUR DU VIN EUROPÉEN SE CHERCHE UN NOUVEAU CADRE POLITIQUE
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Protégé : LA CHINE VA ADOPTER DE VASTES MESURES POUR AMÉLIORER LE SECTEUR DES ASSURANCES ET PRÉVENIR LES RISQUES
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Protégé : INCENDIE DE LA TOUR GRENFELL A LONDRES : LE RAPPORT D’ENQUÊTE FINAL EST ACCABLANT POUR TOUS LES INTERVENANTS
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Protégé : A-T-ON LE DROIT D’ÊTRE FONCTIONNAIRE LE JOUR ET « DJ » LA NUIT ?
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Protégé : ESPAGNE – EN 2023, 8,1 % DE CEUX QUI ONT ATTEINT L’AGE DE LA RETRAITE ONT CHOISI DE LA RETARDER
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Protégé : CYBER : LA MENACE AUGMENTE, MAIS ELLE PRÉOCCUPE MOINS LES DIRIGEANTS
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