La veille du MEDI
Protégé : CERTIFICATION RGPD DES SOUS-TRAITANTS – LA CNIL CONSULTE SUR UN PROJET DE RÉFÉRENTIEL D’ÉVALUATION
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Protégé : CHAMP D’APPLICATION DU TAUX DE TSCA DE 18 % – LA COUR DE CASSATION REVIENT SUR SA JURISPRUDENCE
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AFFAIRE SFAM – INDEXIA : des sanctions pénales lourdes mais frustrantes
Ce post est un peu long, mais lisez le jusqu’au bout, Merci Les condamnations pénales prononcées à l’égard de Sadri Fegaier sont sévères. Néanmoins, au regard de l’un des plus gros scandales assurantiels du XXIème siècle, elles laissent un sentiment d’insatisfaction....
Protégé : LA CNIL PROPOSE UN NOUVEAU « BAC A SABLE » AFIN D’ACCOMPAGNER TROIS PROJETS INNOVANTS DE LA SILVER ÉCONOMIE
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LA COUR DE CASSATION PERSISTE À REFUSER LA GLOBALISATION DES SINISTRES RC EN MATIÈRE DE DEVOIR DE CONSEIL
Consacré depuis 2003 par l’article L 124-1 du Code des assurances, le principe de la globalisation des sinistres entraîne l’application d’un seul plafond de garantie pour les sinistres sériels réputés n’en former qu’un, en raison de ce qu’ils découlent d’une même...
Protégé : SEULS 5% DES FRANÇAIS COMPTENT FAIRE DES TRAVAUX DE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DANS L’ANNÉE QUI VIENT
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Protégé : PER – LES SOMMES ISSUES DE COTISATIONS OBLIGATOIRES NE SONT PAS DÉBLOCABLES POUR L’ACQUISITION DE LA RÉSIDENCE PRINCIPALE
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Protégé : MUNICH RE VEUT GAGNER PLUS EN 2025
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Protégé : LINKEDIN ADAPTE SA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ AUX EXIGENCES DU RGPD
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Protégé : MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES ESPAGNOLS – NOUVEL APPEL D’OFFRES DU GOUVERNEMENT, QUI CONVAINC CERTAINS ASSUREURS MAIS PAS TOUS
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Protégé : PROSPÉRITÉ OU CATASTROPHE ? UNE ÉTUDE DU SAS INSTITUTE RÉVÈLE QUATRE FUTURS POSSIBLES POUR LE SECTEUR DE L’ASSURANCE
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Protégé : LOURDE AMENDE DE LA DGCCRF POUR UN COURTIER LYONNAIS
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Protégé : LA DÉPENSE COURANTE DE SANTÉ AUGMENTE DE 3,5 % EN FRANCE EN 2023, A 325 MILLIARDS D’EUROS
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Protégé : LA COTISATION CATASTROPHES NATURELLES AUGMENTERA EN 2025
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Protégé : L’AMF INFLIGE UNE AMENDE TOTALE DE 10 M€ À UN FONDS D’INVESTISSEMENT AMÉRICAIN ET SON DIRIGEANT POUR MANIPULATION DE COURS À L’OCCASION D’UNE INTRODUCTION EN BOURSE SUR LE NASDAQ
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Protégé : FOCUS SUR LA « RIS » (QUI NE S’INTÉRESSE PAS QU’AUX COMMISSIONS) – COMMENT S’Y PRÉPARER
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Protégé : AUTOMOBILE – LES CONSTRUCTEURS PROPOSENT, LES DISTRIBUTEURS DISPOSENT
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Protégé : 274 € EST EN 2023 LA PART DES DEPENSES DE SANTÉ A LA CHARGE DES MÉNAGES
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Protégé : SANCTION CNIL DE 50 M€ À L’ENCONTRE D’ORANGE POUR AVOIR INSÈRE DES PUBLICITÉS ENTRE LES MAILS
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Protégé : MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES ESPAGNOLS – QUEL EST LE RÉSULTAT DE LA CONSULTATION PRÉALABLE DES ASSUREURS ?
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Protégé : L’AUTORITÉ DE LA CONCURRENCE INFLIGE UNE SANCTION DE PRES DE 15 M€ AUX COMPAGNIES AÉRIENNES AIR ANTILLES ET AIR CARAÏBES, POUR ENTENTE
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