Protégé : ESPAGNE – 3EME APPEL D’OFFRES POUR LA MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES

par Anne d’ANDIRAN | Fév 19, 2025 | Brèves

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BILAN 2024 DE LA CNIL – FORTE AUGMENTATION DES SANCTIONS

par Anne d’ANDIRAN | Fév 19, 2025 | Brèves

Le nombre total de sanctions prononcées était passé de 21 en 2022 à 42 en 2023. En 2024, ce sont 87 sanctions qui ont été prononcées par la CNIL, pour un montant total de plus de 55 M€. Ces sanctions comportent 72 amendes, 8 décisions de liquidation d’astreinte et 4...

Protégé : PERTES D’EXPLOITATION – LE MOT « LORSQUE » FÂCHE TOUJOURS LA COUR DE CASSATION

par Anne d’ANDIRAN | Fév 12, 2025 | Brèves

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Protégé : VOLKSWAGEN ABANDONNE SES CONTRATS D’AGENT EN FRANCE

par Anne d’ANDIRAN | Fév 12, 2025 | Brèves

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Protégé : SI LE MÉDECIN A REFUSÉ DE FAIRE VACCINER CONTRE LE COVID, L’ASSUREUR PEUT-IL LUI REFUSER SA PROTECTION JURIDIQUE ?

par Anne d’ANDIRAN | Fév 12, 2025 | Brèves

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Protégé : SÉCHERESSE ET RÉHYDRATATION DES SOLS – 2 ARRÊTES PRÉCISENT LES MODALITÉS DE GESTION DES SINISTRES

par Anne d’ANDIRAN | Fév 12, 2025 | Brèves

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Protégé : RESTITUTION DU MATÉRIEL PRÊTÉ PAR L’EMPLOYEUR A LA FIN DU CONTRAT DE TRAVAIL

par Anne d’ANDIRAN | Fév 12, 2025 | Brèves

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LIQUIDATION DE L’ASSUREUR VIE LUXEMBOURGEOIS FWU LIFE LUX

par Anne d’ANDIRAN | Fév 12, 2025 | Brèves

La holding allemande FWU AG sert environ 285 000 clients avec un total de 1,9 milliard d'euros d'actifs sous gestion et une contribution totale d'environ 9 milliards d'euros. Elle compte parmi ses filiales les assureurs-vie FWU Life Lux (FLL) et FWU Life Austria (FLA)...

Protégé : LES INONDATIONS DE VALENCE DÉCLENCHENT UNE COURSE AUX FONDS POUR RENFORCER LA RÉSILIENCE CLIMATIQUE DE L’ESPAGNE

par Anne d’ANDIRAN | Fév 12, 2025 | Brèves

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Protégé : LES COURTIERS JUGÉS PAR LES RISK MANAGERS D’ENTREPRISES

par Henri DEBRUYNE | Fév 12, 2025 | Brèves

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Protégé : LE SECRET DES AFFAIRES NE DOIT PAS FAIRE OBSTACLE AU DROIT À LA PREUVE

par Anne d’ANDIRAN | Fév 12, 2025 | Brèves

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LCB-FT – UN AVIS DU CONSEIL D’ÉTAT CLARIFIE LES OBLIGATIONS DÉCLARATIVES DES PROFESSIONNELS ASSUJETTIS

par Anne d’ANDIRAN | Fév 12, 2025 | Brèves

Le Conseil d’Etat avait été saisi en novembre par le Ministre du budget. Certaines professions assujetties à l’obligation déclarative prévue à l’article L. 561-15 du code monétaire et financier considéraient en effet que celle-ci est limitée aux seules infractions de...