La veille du MEDI
EN 2024 LE MARCHÉ EUROPÉEN DES ETF A FAIT UNE ANNÉE RECORD
Avec 275 milliards de dollars de collecte nette, le marché européen des ETF atteint un nouveau record. Il dépasse de 100 milliards le niveau de 2023, et de 80 milliards celui de 2021. Les actifs sous gestion atteignent ainsi, au 31 décembre, 2172 milliards d’euros....
Protégé : CERTAINS TARIFS DE RÉASSURANCE DES CATASTROPHES NATURELLES DEVRAIENT BAISSER LÉGÈREMENT
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Protégé : ASSURANCE VIE – APPRÉCIATION DU CARACTÈRE MANIFESTEMENT EXAGÈRE DES PRIMES VERSÉES
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Protégé : AFFAIRE ORPEA – LES INVESTISSEURS LANCENT UNE ACTION COLLECTIVE CONTRE L’ANCIEN CONSEIL D’ADMINISTRATION
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Protégé : L’HARMONISATION DU DROIT DES FAILLITES EN EUROPE VIENT DE FRANCHIR UNE ÉTAPE
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Protégé : UN ACCIDENT ENDOMMAGE GRAVEMENT UNE ÉCLUSE SUR LA MOSELLE – LA NOTE SERA SALÉE POUR LES ASSUREURS
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Protégé : PROCÈS SFAM-INDEXIA – SADRI FEGAIER FAIT APPEL DE SA CONDAMNATION
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Protégé : PLAINTES DES OPTICIENS CONTRE LES OCAM : LA POSITION DE LA CNIL NE FAIT PAS PLAISIR À TOUT LE MONDE
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Protégé : LES ASSUREURS ITALIENS À L’ÉPREUVE DE L’ASSURANCE CATNAT OBLIGATOIRE
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Protégé : LE RÉGULATEUR ALLEMAND INTERDIT À UN ASSUREUR DE SOUSCRIRE DE NOUVELLES AFFAIRES
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Protégé : LE PATRON DE LUKO S’EXPRIME SUR CERTAINES CONSÉQUENCES NÉGATIVES DU FINANCEMENT PAR LEVÉES DE FONDS
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Protégé : LE GROUPE CCF ANNONCE UN PLAN MASSIF DE LICENCIEMENTS
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LE DEVOIR DE MISE EN GARDE DE LA BANQUE PRÉTEUSE NE S’ÉTEND PAS L’OPPORTUNITÉ OU LES RISQUES DE L’OPÉRATION FINANCÉE
En mars 2017, la SARL CB Investissements conclut 2 prêts auprès du Crédit Agricole. Défaillante en cours d’exécution, elle se voit assigner en paiement par la banque. Elle soutient alors que le Crédit Agricole a manqué à son devoir de mise en garde, notamment en ne se...
Protégé : LA RÉPRESSION DES FRAUDES CONDAMNE UN COUPLE D’AVOCATS PARISIENS POUR PRATIQUES COMMERCIALES TROMPEUSES
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L’AUTORITÉ BELGE DES MARCHES FINANCIERS INTERDIT AUX COURTIERS BELGES DE VENDRE CERTAINS PRODUITS D’INVESTISSEMENT LUXEMBOURGEOIS
Les produits d’investissement de branche 6 permettent aux entreprises de « placer leurs liquidités dans des fonds d’investissement sans rendement garanti ». Ces produits étaient très appréciés pour leurs rendements attractifs (3-10% par an) et leurs avantages fiscaux,...
Protégé : IL ARRIVE QU’UNE CLAUSE D’EXCLUSION SE CACHE DANS L’OBJET DU CONTRAT D’ASSURANCE
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Protégé : DÉCLARATION DE RISQUE INCORRECTE ET RÈGLE PROPORTIONNELLE
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Protégé : CLAUSES D’EXCLUSION – SEULES LES PARTIES AU CONTRAT D’ASSURANCE ONT LA POSSIBILITÉ D’INVOQUER LE NON-RESPECT DU FORMALISME
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Protégé : CERTIFICATION RGPD DES SOUS-TRAITANTS – LA CNIL CONSULTE SUR UN PROJET DE RÉFÉRENTIEL D’ÉVALUATION
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Protégé : CHAMP D’APPLICATION DU TAUX DE TSCA DE 18 % – LA COUR DE CASSATION REVIENT SUR SA JURISPRUDENCE
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AFFAIRE SFAM – INDEXIA : des sanctions pénales lourdes mais frustrantes
Ce post est un peu long, mais lisez le jusqu’au bout, Merci Les condamnations pénales prononcées à l’égard de Sadri Fegaier sont sévères. Néanmoins, au regard de l’un des plus gros scandales assurantiels du XXIème siècle, elles laissent un sentiment d’insatisfaction....