La veille du MEDI
Protégé : FONCIA VEUT VENDRE SON COURTIER EN ASSURANCE ASSURIMO
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Protégé : EXONÉRATION DE LA PLUS-VALUE POUR CESSION DE LA RÉSIDENCE PRINCIPALE – LE FISC N’A PAS À APPRÉCIER L’INTENTION S’IL Y A BIEN OCCUPATION EFFECTIVE
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Protégé : BIEN VIEILLIR, OUI, MAIS A QUEL PRIX ? LA PROPOSITION INNOVANTE DES ASSUREURS
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Protégé : ALLEMAGNE – UNE JURISPRUDENCE SUR LA RENONCIATION AU CONSEIL INQUIÈTE LES CONSOMMATEURS
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Protégé : AFFAIRE BIO C’ BON : LE REPRENEUR DES ACTIFS IMMOBILIERS POURSUIT L’ASSOCIATION DE DÉFENSE DES ÉPARGNANTS ET SON AVOCAT
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Protégé : VÉHICULE IMMOBILISE – L’ASSUREUR PEUT-IL REFUSER DE REMBOURSER LES COTISATIONS ?
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Protégé : UNE COLLISION EN MER DU NORD EXPOSE LES ASSUREURS À DES PERTES DE PLUSIEURS MILLIONS DE DOLLARS
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Protégé : PERTES D’EXPLOITATION PENDANT LA PANDÉMIE – MMA TRANSIGE AVEC LES FRANCHISÉS MC DONALD
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Protégé : UN REPRENEUR TROUVÉ POUR LE COURTIER ALLEMAND COGITANDA
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SCPI – L’AMF RAPPELLE LEURS OBLIGATIONS A L’ENSEMBLE DES ACTEURS IMPLIQUES DANS LEUR DISTRIBUTION OU LEUR PROMOTION
Ces derniers mois, l’AMF a constaté la multiplication de discours commerciaux déséquilibrés et parfois trompeurs dans le cadre de la distribution de SCPI. L’Autorité rappelle que les différents acteurs impliqués, que ce soient les sociétés de gestion de portefeuille...
Protégé : LE GROUPE LEADER LANCE SA MARKETPLACE
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Protégé : LE FISC BELGE RENONCE À LA DOUBLE IMPOSITION SUR LES DIVIDENDES D’ACTIONS FRANÇAISES
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Protégé : LA SÉCURITÉ DU SALARIE C’EST L’AFFAIRE DE L’EMPLOYEUR… MAIS PAS SEULEMENT
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Protégé : MUFACE – LES ASSUREURS ADESLAS ET ASISA SAUVENT JUSQU’À FIN 2027 LA MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES ESPAGNOLS
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Protégé : LA FCA INTERDIT D’ACTIVITÉ UN COURTIER MALHONNÊTE QUI AVAIT PROVOQUE LA FAILLITE D’UN CLIENT
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Protégé : LA CYBERATTAQUE DE HARVEST PARALYSE LES LOGICIELS DE NOMBREUX PROFESSIONNELS DE LA FINANCE
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Protégé : L’ATTRACTIVITÉ DE LA FRANCE POUR LES ÉTUDIANTS ÉTRANGERS EN FORTE BAISSE
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L’ASSEMBLÉE NATIONALE A VOTÉ L’INTERDICTION DU DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE SANS CONSENTEMENT PRÉALABLE
Le système actuel de l’opt-out (où la personne doit manifester son refus de principe, notamment en s’inscrivant sur Bloctel) serait donc remplacé par celui de l’opt-in (l’opposition au démarchage téléphonique serait présumée par principe, sauf si le consommateur y...
Protégé : BLANCHIMENT D’ARGENT AU MAROC – UN RECORD HISTORIQUE DE 134 JUGEMENTS RENDUS EN 2023
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Protégé : ACCÈS DES SALARIES À LEURS DONNÉES ET MAILS PROFESSIONNELS – QUE RECOMMANDE LA CNIL ?
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Protégé : VÉHICULE DE FONCTION – UN ARRÊTÉ RÉCENT AUGMENTE LES POURCENTAGES D’ÉVALUATION DE L’AVANTAGE EN NATURE
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