SCPI – L’AMF RAPPELLE LEURS OBLIGATIONS A L’ENSEMBLE DES ACTEURS IMPLIQUES DANS LEUR DISTRIBUTION OU LEUR PROMOTION

Ces derniers mois, l’AMF a constaté la multiplication de discours commerciaux déséquilibrés et parfois trompeurs dans le cadre de la distribution de SCPI. L’Autorité rappelle que les différents acteurs impliqués, que ce soient les sociétés de gestion de portefeuille ou les distributeurs, dont notamment les CIF, sont tenus à des obligations de bonne information des épargnants. L’information qu’ils diffusent doit être claire, exacte et non trompeuse, les manquements à ce principe étant susceptibles d’engager la responsabilité de l’acteur concerné, et de faire l’objet de sanctions disciplinaires.

La réglementation impose en particulier :

– une communication commerciale équilibrée, faisant mention des risques inhérents aux SCPI (par exemple le risque de liquidité) dès lors que les avantages potentiels sont présentés ;

– un discours promotionnel qui ne soit pas bâti exclusivement ou principalement sur les performances passées ;

– des indicateurs de performance respectant les règles s’agissant de leur mode de calcul et des périodes présentées (par exemple pas moins de 12 mois d’historique, communication sur le taux de distribution d’une SCPI systématiquement accompagnée d’un indicateur de performance plus globale calculé sur la même période).

Source : AMF