La veille du MEDI
Protégé : LA FCA MET À JOUR SON ANALYSE SUR LE RISQUE DE CRIMINALITÉ FINANCIÈRE
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Protégé : LA DISTINCTION VIE PROFESSIONNELLE ET VIE PERSONNELLE À TRAVERS UNE HISTOIRE DE NARGUILÉ
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Protégé : L’ESPAGNE SE DOTE D’UNE GARANTIE LOYERS IMPAYÉS
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L’EIOPA RECOMMANDE AUX ASSUREURS DE REVOIR LEURS FACTEURS DE RISQUE POUR LES CATNAT
Pour le superviseur européen, cette mise à jour permettrait de s’assurer que les exigences en matière de capital reflètent mieux la réalité des inondations, des tempêtes, de la grêle et d’autres risques. Sa réévaluation s’appuie sur les dernières data climatiques, les...
Protégé : L’ACPR INTERVIENT SUR TF1 POUR ALERTER SUR LA FRAUDE AUX FAUX CRÉDITS IMMOBILIERS
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DDA – 1 510 SANCTIONS PRONONCÉES EN EUROPE EN 2023
L'EIOPA a publié son 5ème rapport annuel sur les sanctions administratives et autres mesures prononcées en 2023 par les autorités nationales compétentes (ANC) en vertu de la directive sur la distribution d'assurance (DDA). Au total, les autorités nationales...
Protégé : 1.5 MILLION D’ITALIENS VICTIMES D’ARNAQUES À L’ASSURANCE AUTOMOBILE
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Protégé : AMENDE DE 20 M€ CONTRE UNE GRANDE BANQUE NEERLANDAISE POUR INSUFFISANCES DANS LA GESTION OPÉRATIONNELLE ET LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT
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Protégé : UNE CLAUSE DE RÉVISION DES COTISATIONS EST ABUSIVE SI ELLE NE PERMET PAS À L’ASSURE DE RÉSILIER
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Protégé : UNE PROPOSITION DE LOI ADOPTÉE, VISANT A LUTTER CONTRE LES PANNES D’ASCENSEURS QUI TRAINENT EN LONGUEUR
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UN ÉCHANGE ILLÉGAL DE DONNÉES SENSIBLES SECOUE LE SECTEUR ALLEMAND DES ASSURANCES
La déléguée à la protection des données de l'État de Rhénanie du Nord-Westphalie a ouvert une enquête contre dix compagnies d'assurance de ce Land en raison d'un échange illégal de données personnelles. Avec près de 30 autres assureurs, elles ont partagé les données...
Protégé : RÉUTILISATION DE BASES DE DONNÉES – POUR LA CNIL C’EST OUI … SOUS RÉSERVE DE VÉRIFICATIONS
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Protégé : RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE – PLUS D’UN QUART DES BAILLEURS FERONT L’IMPASSE
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Protégé : PERTES D’EXPLOITATION – L’ASSUREUR NE PEUT DÉDUIRE DE L’INDEMNITÉ VERSÉE A LA VICTIME L’IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS QUI AURAIT DU ÊTRE PAYE SANS LE SINISTRE
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Protégé : PERTE TOTALE DE VÉHICULE – RAFALE DE CLASS ACTIONS CONTRE UN GRAND GROUPE D’ASSURANCE AMÉRICAIN
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LES TROIS FÉDÉRATIONS D’ASSUREURS VENT DEBOUT CONTRE UNE TAXATION SUPPLÉMENTAIRE DES COMPLÉMENTAIRES-SANTÉ
Porté par France Assureurs, le CTIP et la Mutualité Française, un communiqué de presse publié le 27 janvier s’insurge contre « le projet de l’État de taxer la santé au détriment du pouvoir d’achat des Français ». Les trois organisations soulignent que : - Les contrats...
Protégé : LES CONSEILS D’UN AVOCAT ALLEMAND AUX COURTIERS CONCERNÉS PAR L’INSOLVABILITÉ D’ÉLÉMENT INSURANCE
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Protégé : LE SUPERVISEUR ALLEMAND MET ENFIN EN LIGNE UN COMPARATEUR DE FRAIS DE BANQUE
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Protégé : FWU LIFE INSURANCE – PLAN DE RESTRUCTURATION REJETÉ, LIQUIDATION EN VUE
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Protégé : DEMANDEURS D’EMPLOI FRONTALIERS – UN PROJET DE DÉCRET POUR REDÉFINIR L’OFFRE RAISONNABLE D’EMPLOI
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Protégé : AVANTAGES EN NATURE ET URSSAF – UN ARRÊT CLÉ DE LA COUR DE CASSATION
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