Protégé : ASSURANCE-VIE : LE SOUSCRIPTEUR PEUT-IL INVOQUER UN « PREJUDICE FISCAL FUTUR » ?

par Anne d’ANDIRAN | Sep 24, 2024 | Brèves

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Protégé : PREJUDICE D’ANXIETE : LA SEULE ATTESTATION D’EXPOSITION NE SUFFIT PAS A DEMONTRER UN RISQUE ELEVE DE PATHOLOGIE GRAVE

par Anne d’ANDIRAN | Sep 24, 2024 | Brèves

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LE RAPPORT ORIAS 2023 MARQUE POUR LA PREMIERE FOIS UN NET RECUL DES EFFECTIFS

par Anne d’ANDIRAN | Sep 24, 2024 | Brèves

Tandis que 2022 marquait l’arrêt de la croissance du nombre d’intermédiaires, 2023 se place sous le signe de la régression. Au 31 décembre 2023, on dénombre 116 938 immatriculations, contre 119 777 en 2022, ou 69 277 intermédiaires contre 71 163 l’année précédente,...

Protégé : LA CNIL PRONONCE UNE AMENDE DE 800 000 EUROS CONTRE CEGEDIM, POUR AVOIR NOTAMMENT TRAITE DES DONNEES DE SANTE SANS AUTORISATION

par Anne d’ANDIRAN | Sep 24, 2024 | Brèves

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Protégé : LA NEO-AGENCE IMMOBILIERE HOSMAN PLACEE EN REDRESSEMENT JUDICIAIRE

par Anne d’ANDIRAN | Sep 24, 2024 | Brèves

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Protégé : DEVOIR DE CONSEIL DANS LA DUREE – LES OBLIGATIONS DE LA LOI « INDUSTRIE VERTE » EN VIGUEUR DANS UN MOIS

par Anne d’ANDIRAN | Sep 24, 2024 | Brèves

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Protégé : ASSURANCE DES CATASTROPHES NATURELLES – LE CAS DE L’ITALIE

par Anne d’ANDIRAN | Sep 24, 2024 | Brèves

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Protégé : LE GROUPE BELGE BELFIUS INVESTIT DANS LA LICORNE FRANÇAISE ALAN

par Anne d’ANDIRAN | Sep 24, 2024 | Brèves

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Protégé : LA DANSKE BANK ACCEPTE DE PAYER UNE AMENDE DE 6,3 M€ CONTRE L’ABANDON DES POURSUITES EN FRANCE POUR BLANCHIMENT DE FRAUDE FISCALE

par Anne d’ANDIRAN | Sep 24, 2024 | Brèves

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Protégé : L’AMF SANCTIONNE LA SOCIETE SOGENIAL IMMOBILIER ET SON PRESIDENT POUR UN MONTANT TOTAL DE 180 000 €

par Anne d’ANDIRAN | Sep 24, 2024 | Brèves

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Protégé : STATUT DE LMNP, UNE NICHE FISCALE BIENTOT TERMINEE ?

par Anne d’ANDIRAN | Sep 18, 2024 | Brèves

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Protégé : SECURITE DES MOYENS DE PAIEMENTS – LA BANQUE DE FRANCE PUBLIE LE RAPPORT POUR 2023 DE SON OBSERVATOIRE

par Anne d’ANDIRAN | Sep 18, 2024 | Brèves

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PORTUGAL – LES PRIMES D’ASSURANCE MALADIE AUGMENTENT DE 9,6% EN 2024

par Anne d’ANDIRAN | Sep 18, 2024 | Brèves

Les primes annuelles moyennes d'assurance maladie souscrites au cours des six premiers mois de cette année ont atteint 398 euros, montant supérieur de 9,6% à celui enregistré au cours de la même période de l'année dernière, révèle un rapport publié par l'Association...

ALLEMAGNE – ONZE ASSUREURS RECLAMENT 35 MILLIONS D’EUROS A ALLIANZ

par Anne d’ANDIRAN | Sep 18, 2024 | Brèves

Contexte : la faillite de la Maple Bank suite à ses transactions dites « cum/ex » entre 2006 et 2010 visant à frauder le fisc allemand. La banque d'origine canadienne avait négocié des actions avec (cum) et sans (ex) dividendes pour des milliards d'euros....