La veille du MEDI
Protégé : L’ASSUREUR PEUT-IL REDUIRE L’INDEMNISATION EN CAS DE DECLARATION (TRES) TARDIVE DU SINISTRE ?
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Protégé : AMENDE DE 500 000 € PRONONCEE A L’ENCONTRE DE LA SOCIETE KPMG POUR RETARDS DE PAIEMENTS
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Protégé : ESPAGNE – LA MUFACE (MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES CIVILS) EN DANGER : LES ASSUREURS PARTENAIRES REFUSENT L’AUGMENTATION DE BUDGET PROPOSEE PAR L’ETAT
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SUISSE : LA REFORME DE LA PREVOYANCE PROFESSIONNELLE REJETEE A 67,1 %
Les Suisses ont largement repoussé, dimanche 22 septembre, le projet gouvernemental de réforme de la Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle (LPP), lors d’une votation lancée à l’initiative des partis de gauche et des syndicats. Celui-ci a été refusé à 67,1 %....
Protégé : REFORMER LES DROITS DE SUCCESSION – QU’EN DIT LA COUR DES COMPTES ?
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Protégé : LES FRANÇAIS NE SONT ABSOLUMENT PAS PREPARES AUX RISQUES CLIMATIQUES QUI LES ATTENDENT
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Protégé : LA COUR DE CASSATION SUGGERE DE NOUVEAU L’ALIGNEMENT DU DELAI DE PRESCRIPTION BIENNAL SUR CELUI DU DROIT COMMUN
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Protégé : UNE STARTUP NEWYORKAISE LEVE 2,5 M$ POUR REDEFINIR LA REMUNERATION DES AGENTS IMMOBILIERS
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PROCES DE LA SFAM : LA PEINE MAXIMALE REQUISE CONTRE LE PDG SADRI FEGAIER, AVEC MANDAT DE DEPÔT IMMEDIAT
Je pense que Sadri Fegaier est passé maître dans l'art de convaincre, en trompant, sans véritablement mentir, pose la procureure Anne Proust au cours de ses réquisitions du 2 octobre. Elle demande la peine la plus sévère à l'encontre du PDG de la SFAM. La procureure...
Protégé : LES ASSUREURS ALERTENT SUR LA FRAUDE EN SANTE
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Protégé : LE MEDIATEUR DE L’AMF ALERTE LES CLIENTS SUR LEURS RESPONSABILITES INDIRECTES EN MATIERE DE LCB-FT
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Protégé : DES SANCTIONS PLUS FORTES CONTRE LA FRAUDE DANS LA RENOVATION ENERGETIQUE
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Protégé : DE NOMBREUX COURTIERS ALLEMANDS VENDRAIENT LEUR CABINET POUR 250 000 €
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Protégé : CONSEQUENCE JURIDIQUE DE LA CRISE POLITIQUE : LA REFORME DE LA PUBLICITE FONCIERE EST DEJA CADUQUE
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Protégé : UNE LETTRE RECOMMANDEE DE L’ASSURE A SON ASSUREUR SOLLICITANT LA MISE EN ŒUVRE D’UNE TIERCE EXPERTISE INTERROMPT-ELLE LA PRESCRIPTION BIENNALE ?
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Protégé : APPLICATIONS MOBILES : LA CNIL PUBLIE UNE RECOMMANDATION POUR UNE MEILLEURE PROTECTION DE LA VIE PRIVEE
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Protégé : MEME S’IL A 36 ANS D’ANCIENNETE, UN SALARIE QUI VIOLE LE SECRET PROFESSIONNEL COMMET UNE FAUTE GRAVE JUSTIFIANT SON LICENCIEMENT
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Protégé : UK – AFFAIRE DES ACCORDS DE COMMISSIONS DISCRETIONNAIRES EN CREDIT AUTO : LA FCA PROLONGE JUSQU’AU 4 DECEMBRE 2025 SON ENQUETE SUR LE SUJET
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CLAUSES D’EXCLUSION : L’ACPR APPELLE LES ORGANISMES D’ASSURANCE A PASSER EN REVUE L’ENSEMBLE DE LEURS CONTRATS D’ASSURANCE
Dans le cadre d’une enquête portant sur la prise en compte des décisions de justice et de la doctrine du Médiateur de l’Assurance en matière de clauses d’exclusion, l’Autorité a examiné plus d’une centaine de contrats d’assurance de dommages commercialisés auprès de...
Protégé : PLUS DE 1500 PLAIGNANTS REPRESENTES PAR 114 AVOCATS : LA JUSTICE CRIMINELLE S’APPRETE A JUGER LA SOCIETE INDEXIA (SFAM) ET SON DIRIGEANT S. FEGAIER
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Protégé : LA MODIFICATION DE SA TRAJECTOIRE PAR UN SKIEUR ENGAGE DANS UNE EPREUVE DE SKI-CROSS, NE CONSTITUE PAS UN CAS DE FORCE MAJEURE
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