Protégé : LE GROUPE CCF ANNONCE UN PLAN MASSIF DE LICENCIEMENTS

par Anne d’ANDIRAN | Jan 1, 2025 | Brèves

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LE DEVOIR DE MISE EN GARDE DE LA BANQUE PRETEUSE NE S’ETEND PAS L’OPPORTUNITE OU LES RISQUES DE L’OPERATION FINANCEE

par Anne d’ANDIRAN | Jan 1, 2025 | Brèves

En mars 2017, la SARL CB Investissements conclut 2 prêts auprès du Crédit Agricole. Défaillante en cours d’exécution, elle se voit assigner en paiement par la banque. Elle soutient alors que le Crédit Agricole a manqué à son devoir de mise en garde, notamment en ne se...

Protégé : LA REPRESSION DES FRAUDES CONDAMNE UN COUPLE D’AVOCATS PARISIENS POUR PRATIQUES COMMERCIALES TROMPEUSES

par Anne d’ANDIRAN | Jan 1, 2025 | Brèves

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L’AUTORITE BELGE DES MARCHES FINANCIERS INTERDIT AUX COURTIERS BELGES DE VENDRE CERTAINS PRODUITS D’INVESTISSEMENT LUXEMBOURGEOIS

par Anne d’ANDIRAN | Jan 1, 2025 | Brèves

Les produits d’investissement de branche 6 permettent aux entreprises de « placer leurs liquidités dans des fonds d’investissement sans rendement garanti ». Ces produits étaient très appréciés pour leurs rendements attractifs (3-10% par an) et leurs avantages fiscaux,...

Protégé : IL ARRIVE QU’UNE CLAUSE D’EXCLUSION SE CACHE DANS L’OBJET DU CONTRAT D’ASSURANCE

par Anne d’ANDIRAN | Jan 1, 2025 | Brèves

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Protégé : DECLARATION DE RISQUE INCORRECTE ET REGLE PROPORTIONNELLE

par Anne d’ANDIRAN | Jan 1, 2025 | Brèves

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Protégé : CLAUSES D’EXCLUSION – SEULES LES PARTIES AU CONTRAT D’ASSURANCE ONT LA POSSIBILITE D’INVOQUER LE NON-RESPECT DU FORMALISME

par Anne d’ANDIRAN | Jan 1, 2025 | Brèves

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Protégé : CERTIFICATION RGPD DES SOUS-TRAITANTS – LA CNIL CONSULTE SUR UN PROJET DE REFERENTIEL D’EVALUATION

par Anne d’ANDIRAN | Jan 1, 2025 | Brèves

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Protégé : CHAMP D’APPLICATION DU TAUX DE TSCA DE 18 % – LA COUR DE CASSATION REVIENT SUR SA JURISPRUDENCE

par Anne d’ANDIRAN | Déc 19, 2024 | Brèves

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AFFAIRE SFAM – INDEXIA : des sanctions pénales lourdes mais frustrantes

par Henri DEBRUYNE | Déc 19, 2024 | Brèves

Ce post est un peu long, mais lisez le jusqu’au bout, Merci Les condamnations pénales prononcées à l’égard de Sadri Fegaier sont sévères. Néanmoins, au regard de l’un des plus gros scandales assurantiels du XXIème siècle, elles laissent un sentiment d’insatisfaction....

Protégé : LA CNIL PROPOSE UN NOUVEAU « BAC A SABLE » AFIN D’ACCOMPAGNER TROIS PROJETS INNOVANTS DE LA SILVER ECONOMIE

par Anne d’ANDIRAN | Déc 18, 2024 | Brèves

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LA COUR DE CASSATION PERSISTE A REFUSER LA GLOBALISATION DES SINISTRES RC EN MATIERE DE DEVOIR DE CONSEIL

par Anne d’ANDIRAN | Déc 18, 2024 | Brèves

Consacré depuis 2003 par l’article L 124-1 du Code des assurances, le principe de la globalisation des sinistres entraîne l’application d’un seul plafond de garantie pour les sinistres sériels réputés n’en former qu’un, en raison de ce qu’ils découlent d’une même...