La veille du MEDI
Protégé : LA COUR DE CASSATION REDEFINIT LA RESPONSABILITE PENALE DU TRANSPORTEUR ROUTIER FACE A LA TECHNOLOGIE
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Protégé : MAITRISER LA DEPENSE DE SANTÉ PAR LE DÉREMBOURSEMENT
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Protégé : LES MENACES A REDOUTER APRES LA FUITE MASSIVE DE DONNEES BANCAIRES DE BERCY
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Protégé : LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL VALIDE LA CONFIDENTIALITE DES CONSULTATIONS DES JURISTES D’ENTREPRISE
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Protégé : VERS LA FIN DU SECOURS EN MONTAGNE GRATUIT EN FRANCE ?
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SFAM INDEXIA – LE CARACTERE TROMPEUR DU DISCOURS COMMERCIAL RECONNU AU CIVIL
Parallèlement au 1er volet pénal et au procès correctionnel « hors norme » d’octobre 2024 - ayant déjà conduit à la condamnation de la galaxie INDEXIA (ex SFAM), l’UFC-Que Choisir vient d’obtenir une nouvelle victoire judiciaire, sur le plan civil, concernant, cette...
Protégé : RACHAT DE BEAZLEY PAR ZURICH ? LE DELAI EST PROLONGÉ JUSQU’AU 4 MARS
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Protégé : MEDICAMENTS AMAIGRISSANTS ET MORTALITÉ – IMPLICATIONS POUR LES ASSUREURS VIE
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Protégé : LES JEUNES ACTIFS, SATISFAITS DE LEURS DEBUTS DANS LE MONDE PROFESSIONNEL, JUGENT LES SYNDICATS INDISPENSABLES
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Protégé : LE CRITERE DE PROPORTIONNALITE N’EST PAS APPLICABLE A LA DECHEANCE DE GARANTIE PREVUE AU CONTRAT D’ASSURANCE
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L’AUTORITE ALLEMANDE DE SURVEILLANCE FINANCIERE PRECONISE LA CREATION D’UN FONDS DE GARANTIE POUR LES ASSUREURS IARD EN DIFFICULTE
Alors que le secteur allemand de l'assurance-vie a mis en place Protektor Lebensversicherungs-AG et celui de l'assurance maladie privée Medicator AG, aucune institution de ce type n'existe encore en Allemagne dans le secteur de l'assurance IARD, a déclaré Julia Wiens,...
Protégé : LA FRANCE ATTIRE – LE GEANT BANCAIRE BRITANNIQUE BARCLAYS A CHOISI PARIS POUR IMPLANTER SON SIEGE EUROPEEN
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Protégé : L’AMF CLARIFIE LE PERIMETRE D’INTERVENTION DES CIF SUR L’ASSURANCE VIE LUXEMBOURGEOISE
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Protégé : GRANDE DISTRIBUTION – 4 ACTEURS CONCENTRENT 75 % DE PARTS DE MARCHÉ, DONT 3 COOPERATIVES D’INDEPENDANTS
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Protégé : DUBAI A DESORMAIS LA PREMIERE LEGISLATION NATIONALE AU MONDE EXCLUSIVEMENT DEDIEE A L’IA
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Protégé : COUP DE TABAC EN BOURSE POUR LES BANQUES FACE AUX MENACES DE DISRUPTION DE CERTAINS METIERS PAR L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE
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Protégé : DES SCI DANS L’ASSURANCE VIE ? C’EST FINI !
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Protégé : EXCLUSION DE GARANTIE VISANT LES ACTES INTERDITS PAR LA REGLEMENTATION EN VIGUEUR
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Protégé : À QUEL MOMENT L’UTILISATION DE L’IA DEVIENT-ELLE POUR LES COURTIERS UN PROBLEME DE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE ?
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UNE OBLIGATION D’INFORMATION PEUT-ELLE ETRE IMPLICITE ?
Les contrats obligent non seulement à ce qui y est exprimé, mais encore à toutes les suites que leur donnent l'équité, l'usage ou la loi. L'article 1194 du code civil permet au juge de "découvrir" des obligations que les parties n'ont pas stipulées... voire auxquelles...
Protégé : SALARIÉ ET MICRO-ENTREPRENEUR – RAPPEL FERME DE L’OBLIGATION DE LOYAUTÉ
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