La veille du MEDI
Protégé : STRUCTURE POUR UN PAVILLON FABRIQUEE HORS SITE : CONTRAT DE VENTE OU D’ENTREPRISE ?
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Protégé : LE TROISIEME TRIMESTRE 2025 SIGNE UN NOUVEAU POINT BAS HISTORIQUE POUR LE LOGEMENT NEUF
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Protégé : PESTICIDES – POUR LA JUSTICE EUROPEENNE LA PROLONGATION TEMPORAIRE D’APPROBATION NE PEUT ETRE NI AUTOMATIQUE NI SYSTEMATIQUE
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Protégé : UNE NOUVELLE DECISION DE JUSTICE ALLEMANDE SUR L’INDEPENDANCE DES COURTIERS
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Protégé : UNE COMPAGNIE MINIERE BRITANNIQUE JUGEE RESPONSABLE DE LA RUPTURE D’UN BARRAGE AU BRESIL
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Protégé : LA DONATION-PARTAGE RECADREE VOIRE STIGMATISEE
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Protégé : MONETISATION DES DONNEES PERSONNELLES : COMBIEN VALENT NOS DONNEES ?
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RGPD – DE NOUVELLES REGLES POUR ACCELERER LE TRAITEMENT DES PLAINTES TRANSFRONTALIERES
Le règlement européen adopté ce 17 novembre entrera en vigueur 20 jours après sa publication au JOUE, et deviendra applicable 15 mois après son entrée en vigueur. Éléments principaux : - Admissibilité : Les exigences pour l’admissibilité d’une action transfrontalière...
Protégé : LE BOOM CRYPTO A CREE UNE ECONOMIE PARALLELE QUI PROSPERE GRACE A LA CRIMINALITE
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Protégé : LA VICTIME FRANÇAISE D’UNE ESCROQUERIE AUX CRYPTO-ACTIFS PEUT ASSIGNER SA BANQUE ET UNE BANQUE ETRANGERE DEVANT LA JUSTICE FRANÇAISE
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Protégé : FORUM TRACFIN 2025 – DECLARER MOINS MAIS DECLARER MIEUX ?
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Protégé : UNE IA AUTONOME INFILTRE 30 ORGANISATIONS – LE SCENARIO CATASTROPHE REDOUTE PAR LES EXPERTS EST DEVENU REALITE
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Protégé : L’ASSURANCE MALADIE JUGEE COUPABLE D’HOMICIDE INVOLONTAIRE APRES LE SUICIDE D’UNE MEDECIN-CONSEIL
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Protégé : LA DIGITALISATION POURSUIT SA PROGRESSION DANS LA BANQUE DE DETAIL AVEC DE NOUVEAUX ENJEUX POUR LA RELATION CLIENT
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PREFERENCES DE DURABILITE – DES CONSEILS INSUFFISANTS POUR LES AUTORITES DE CONTROLE
Tel est le constat de l’ACPR et de l’AMF qui dans un communiqué commun signalent des pratiques considérées comme nuisibles aux intérêts des clients, telles que : - l'absence de dispositif effectif pour recueillir et prendre en compte des préférences de durabilité -...
Protégé : PAQUET OMNIBUS – LES DEPUTES EUROPEENS VOTENT UN TEXTE « SIMPLIFIÉ » VIDÉ D’UNE LARGE PARTIE DE SA SUBSTANCE
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Protégé : BOURSOBANK SUPPRIME LES FRAIS BANCAIRES DE SUCCESSION
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Protégé : LA BCE SANCTIONNE UNE BANQUE ESPAGNOLE POUR MANQUEMENT A LA GESTION DE SES RISQUES CLIMATIQUES
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DANS QUELLE MESURE LE SECTEUR EUROPEEN DE L’ASSURANCE EST-IL RESILIENT DANS L’ENVIRONNEMENT INCERTAIN ET VOLATIL D’AUJOURD’HUI ?
Le dernier tableau de bord des risques d’assurance (octobre 2025) de l’EIOPA en offre un aperçu clair. Dans l’ensemble, le secteur reste stable à un niveau de risque moyen. Pourtant, les tensions persistantes sur les marchés et les vulnérabilités émergentes...
Protégé : DE NOMBREUX ITALIENS IMMATRICULENT LEURS VOITURES EN POLOGNE POUR PAYER LEUR ASSURANCE MOINS CHER
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Protégé : FIN DE LA TVA REDUITE POUR LES POMPES A CHALEUR HYBRIDES – LA FILIERE VENT DEBOUT
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