La veille du MEDI
LA DÉCHÉANCE DE L’INDEMNITÉ COMPENSATRICE D’UN AGENT GÉNÉRAL EST UNE CLAUSE PÉNALE – ARRÊT DE PRINCIPE DE LA COUR DE CASSATION
Un agent fait valoir ses droits à la retraite et son portefeuille est repris par une autre personne. Soutenant que l'agent se livrait à des actes de concurrence déloyale, la compagnie l’assigne ; l'agent sollicite reconventionnellement le paiement de son indemnité de...
Protégé : EN MATIÈRE DE FINANCES, UNE ENVIE DE MIEUX COMPRENDRE TOUJOURS INSATISFAITE
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Protégé : RUPTURE CONVENTIONNELLE – DU CHANGEMENT EN 2026
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Protégé : AVOCATS – UNE CLAUSE D’HONORAIRES DE RÉSULTATS N’EST PAS NULLE DU SEUL FAIT QU’ELLE SOIT IMPRÉCISE
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Protégé : DEVOIR DE VIGILANCE – LE GROUPE YVES ROCHER CONDAMNÉ PAR LE TRIBUNAL DE PARIS POUR DES MANQUEMENTS DE SA FILIALE TURQUE
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Protégé : L’AUTORITÉ DE LA CONCURRENCE PRONONCE UNE SANCTION DE 3,4 M€ CONTRE LE SYNDICAT NATIONAL DES MONITEURS DU SKI FRANÇAIS
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Protégé : UNE ASSURANCE GUERRE RESTE DISPONIBLE SUR LE MARCHÉ LONDONIEN POUR LES NAVIRES TRAVERSANT LE DETROIT D’ORMUZ, SOUS CERTAINES RÉSERVES
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L’ASSUREUR NIPPON LIFE RÉCLAME 10 M$ A OPEN AI POUR EXERCICE ILLÉGAL DU DROIT – UN CAS DE RESPONSABILITÉ DU FAIT D’UN PRODUIT DÉFECTUEUX ?
En janvier 2024, une assurée nommée Graciela Dela Torre a conclu avec l’assureur une transaction concernant une demande d'invalidité de longue durée. Doutant ensuite de son avocat, elle a soumis sa correspondance à ChatGPT…qui a confirmé ses soupçons. Elle a congédié...
Protégé : UNE MÉTÉORITE FRAPPE DES MAISONS EN SUISSE ET EN ALLEMAGNE – L’ASSURANCE HABITATION PREND-ELLE EN CHARGE LES DOMMAGES ?
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Protégé : RETARDS DE PAIEMENT – LA MATMUT SANCTIONNÉE PAR LA DGCCRF
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Protégé : USA – AMENDE RECORD DE 80 M$ CONTRE UNE SOCIÉTÉ DE SERVICES BANCAIRES POUR MANQUEMENT A LA LCB-FT
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Protégé : LE SYNDICAT DES NÉGOCIANTS EN ART PUBLIE UN RAPPEL DES OBLIGATIONS LCB-FT APPLICABLES AU SECTEUR
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Protégé : UNE ÉVOLUTION MAJEURE AU NIVEAU EUROPÉEN POURRAIT BIENTÔT MODIFIER LA PRATIQUE EN MATIÈRE DE FRAUDE BANCAIRE
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Protégé : LA CONTRIBUTION POUR LA JUSTICE ÉCONOMIQUE VALIDÉE PAR LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL AVEC UNE RÉSERVE
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EN 2026 LA MÉDIATION DE LA CONSOMMATION FÊTE SES 10 ANS
Ce dispositif gratuit s’est peu à peu imposé dans le paysage de la consommation. En favorisant la résolution amiable des litiges de consommation de la vie quotidienne, dans tous les secteurs d’activité économique, la médiation de la consommation, qui connaît un succès...
Protégé : L’OBLIGATION DE VIGILANCE A L’ÉGARD DE LA CLIENTÈLE A POUR SEULE FINALITÉ LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME
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Protégé : GUERRE DU MOYEN-ORIENT – L’ASSURANCE SOUS LES PROJECTEURS
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Protégé : SANTANDER ET MASTERCARD RÉALISENT ENSEMBLE LE PREMIER PAIEMENT EN LIGNE EN EUROPE PAR UN AGENT D’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE
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Protégé : FRAUDE AU FAUX RIB – LA BANQUE QUI RÉDIGE ELLE-MÊME L’ORDRE DE VIREMENT ENGAGE SA RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE
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Protégé : LA COUR DE CASSATION FACILITE LA DÉMONSTRATION DU PRÉJUDICE D’ANXIÉTÉ
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Protégé : ALLEMAGNE – LA BAFIN CRÉE UN NOUVEAU GROUPE DÉDIÉ EXCLUSIVEMENT A LA « SUPERVISION DES BONNES PRATIQUES » ET PRÉCISE SA CONCEPTION DE « L’AVANTAGE CLIENT APPROPRIÉ »
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