Protégé : EXCLUSION DE GARANTIE VISANT LES ACTES INTERDITS PAR LA RÉGLEMENTATION EN VIGUEUR

par Anne d’ANDIRAN | Fév 18, 2026 | Brèves

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Protégé : À QUEL MOMENT L’UTILISATION DE L’IA DEVIENT-ELLE POUR LES COURTIERS UN PROBLÈME DE RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE ?

par Anne d’ANDIRAN | Fév 18, 2026 | Brèves

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UNE OBLIGATION D’INFORMATION PEUT-ELLE ÊTRE IMPLICITE ?

par Anne d’ANDIRAN | Fév 11, 2026 | Brèves

Les contrats obligent non seulement à ce qui y est exprimé, mais encore à toutes les suites que leur donnent l'équité, l'usage ou la loi. L'article 1194 du code civil permet au juge de "découvrir" des obligations que les parties n'ont pas stipulées... voire auxquelles...

Protégé : SALARIÉ ET MICRO-ENTREPRENEUR – RAPPEL FERME DE L’OBLIGATION DE LOYAUTÉ

par Anne d’ANDIRAN | Fév 11, 2026 | Brèves

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Protégé : SALAIRES MINIMUM EN 2026 DANS LES PAYS D’EUROPE – UN CLASSEMENT PONDÉRÉ PAR LE POUVOIR D’ACHAT

par Anne d’ANDIRAN | Fév 11, 2026 | Brèves

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Protégé : RETRAIT-GONFLEMENT DES ARGILES – MISE A JOUR DE LA CARTE D’EXPOSITION

par Anne d’ANDIRAN | Fév 11, 2026 | Brèves

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Protégé : PRÉVOYANCE – UNE POSITION DE PLACE POUR SÉCURISER L’ARRÊT MALADIE EN CAS DE CHANGEMENT D’ASSUREUR PENDANT LA PERIODE DE FRANCHISE DU SALARIÉ

par Anne d’ANDIRAN | Fév 11, 2026 | Brèves

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Protégé : OPEN-AI VALIDE LA PREMIÈRE APPLICATION D’ASSURANCE NATIVE SUR CHAT-GPT

par Anne d’ANDIRAN | Fév 11, 2026 | Brèves

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Protégé : L’ORDRE FÉDÉRAL DES AVOCATS ALLEMANDS ACCUSE LES ASSUREURS DE PROTECTION JURIDIQUE D’INGÉRENCE DANS LEUR DOMAINE RÉSERVÉ

par Anne d’ANDIRAN | Fév 11, 2026 | Brèves

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Protégé : LES PME ET ETI FRANÇAISES SE DISENT MIEUX ARMÉES FACE AUX RISQUES

par Henri DEBRUYNE | Fév 11, 2026 | Brèves

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LES COTISATIONS D’ASSURANCE PÈSENT DE PLUS EN PLUS DANS LE BUDGET DES MÉNAGES FRANÇAIS

par Henri DEBRUYNE | Fév 11, 2026 | Brèves

La succession des augmentations des tarifs d’assurances préoccupe les ménages français. La gestion de cette partie de leur budget familial est devenue un enjeu. D’autant qu’ils ont du mal à en cerner tous les aspects compte tenu du fait que leurs contrats sont...