L’EIOPA PUBLIE LES SPECIFICATIONS TECHNIQUES RELATIVES AU NOUVEAU REGIME DE PROPORTIONNALITE POUR LES ENTITES DE PETITE TAILLE ET NON COMPLEXES

La récente révision de Solvabilité II introduit ce nouveau cadre afin d’améliorer l’application effective du principe de proportionnalité dans le cadre prudentiel applicable aux (ré)assureurs européens. Pour les entreprises qui peuvent s’en prévaloir, ces nouvelles règles se traduiront par une application plus proportionnée de plusieurs exigences (notamment en matière de gouvernance et d’exigences quantitatives), en tenant compte de la nature, de l’ampleur et de la complexité des risques auxquels elles sont exposées.

L’une des principales caractéristiques de ce cadre est la nouvelle catégorie des petites entreprises et des petits groupes complexes (PEMPC) et des petits groupes complexes (PGPC). Ces entités sont identifiées sur la base d’un ensemble limité de critères quantitatifs et qualitatifs, qui doivent être respectés de manière constante pendant deux exercices consécutifs.

Le document récemment publié apporte des précisions aux entreprises et aux autorités de surveillance quant aux données à utiliser dans les modèles de reporting quantitatif (QRT) pertinents pour identifier les entreprises et groupes SNC. Son objectif principal est d’assurer une mise en œuvre harmonisée du nouveau cadre réglementaire dans les États membres dès l’entrée en vigueur de la directive Solvabilité II modifiée, au plus tard le 30 janvier 2027.

Source : EIOPA