L’AMF SALUE DE PREMIERES DECISIONS PENALES DANS LE CADRE D’UNE AFFAIRE DE RESEAUX D’INITIES

Le 13 avril, le Tribunal correctionnel de Paris a condamné trois personnes physiques pour délits d’initiés et complicité (utilisation illégale d’une information privilégiée relative à une OPA que s’apprêtait à initier le groupe Air Liquide sur la société cotée américaine Airgas, en novembre 2015).

Compte tenu de la gravité des faits reprochés, le tribunal correctionnel a prononcé des peines d’emprisonnement allant jusqu’à 3 ans ainsi que des peines d’amende allant jusqu’à 30 millions d’euros, amende assortie pour partie du sursis pour l’une des trois personnes. Cette décision est susceptible de recours.

Cette décision pénale marque l’aboutissement d’une première affaire de réseaux d’initiés, dans laquelle l’Autorité des marchés financiers s’était constituée partie civile.

Dans ce même dossier, en novembre 2025 et janvier 2026, quatre autres personnes avaient déjà été jugées dans le cadre de comparutions sur reconnaissance préalable de culpabilité. Cette procédure permet de juger rapidement l’auteur d’une infraction qui reconnait sa culpabilité. Des peines d’emprisonnement allant jusqu’à 2 ans et demi, en partie ferme, et des amendes allant jusqu’à 10 millions d’euros, dont une partie avec sursis, avaient été prononcées.

Il s’agit des premières sanctions pénales prononcées dans le cadre de réseaux d’initiés. A plusieurs reprises au cours des dernières années, l’Autorité des marchés financiers, a souligné la montée en puissance du phénomène des réseaux d’initiés, qui portent atteinte à l’intégrité des marchés financiers et fragilisent la confiance des investisseurs. L’activité de ces réseaux, qui peut impliquer un nombre de personnes et des montants investis conséquents, a également été identifiée sur d’autres places financières. A l’occasion de ce délibéré, l’AMF réaffirme sa détermination à lutter contre de telles pratiques.

Source : AMF