La veille du MEDI
Protégé : LE PLUS GROS CGP ALLEMAND au cœur d’une affaire de commissions occultes
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Protégé : La FFA et la Mutualité Française formulent des propositions sur la dépendance
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Protégé : L’AMF s’intéresse aux rémunérations…des dirigeants
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Protégé : LA NEO-BANQUE LYDIA annonce une levée de fonds de 100 millions de dollars
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CAUTIONNEMENT – Bientôt la fin de la mention manuscrite standard à recopier
La nouvelle version de l’article 2297 du Code civil, issue de l’ordonnance du 15 septembre, entrera en vigueur le 1er janvier 2022. Le cautionnement est la sûreté personnelle la plus fréquente. Jusqu’à présent, il fallait que la caution recopie à la main un texte...
Protégé : TELETRAVAIL – la FFA et quatre organisations syndicales ont conclu un accord inédit pour cette branche professionnelle
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Protégé : TAUX DE TVA APPLICABLES AUX BIENS ET SERVICES – accord unanime trouvé à Bruxelles entre les ministres européens des finances
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ROYAUME UNI – Le régulateur ouvre une consultation publique sur l’amélioration du système du « représentant désigné »
En pleine pandémie, l’ancien premier ministre David Cameron s’était livré à un intense lobbying auprès de hauts fonctionnaires et des ministres pour faire évoluer les règles des prêts d’urgence accordées par l’Etat et tenter ainsi de sauver la fintech Greensill...
Protégé : PREJUDICE D’ANXIETE DU SALARIE – La Cour de cassation précise comment le caractériser
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Protégé : DOMMAGES A UN EDIFICE A CARACTERE HISTORIQUE et coefficient de vétusté
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Protégé : BLOCTEL – L’inscription bientôt tacitement reconductible
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Protégé : BRUXELLES SANCTIONNE CINQ BANQUES pour pratiques anticoncurrentielles
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Protégé : L’AMF SANCTIONNE UN CIF et son dirigeant pour des manquements à leurs obligations professionnelles
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Protégé : LES PETITS ET MOYENS INTERMEDIAIRES D’ASSURANCE dispensés d’appliquer le Règlement européen « DORA »
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ACCES A L’ASSURANCE POUR LES SURVIVANTS DU CANCER – Le scepticisme d’Insurance Europe
La Commission européenne a commandé une étude sur l'accès à l'assurance emprunteur pour les survivants du cancer qui devrait être achevée en février prochain. Insurance Europe estime que Bruxelles n'a pas défini de manière adéquate la question à étudier. En fait, les...
Protégé : L’EIOPA se penche sur le rapport qualité-prix des produits en unités de compte
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Protégé : NETTE PROGRESSION DES INSTRUMENTS FINANCIERS et envol des neo-brokers
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Protégé : LE NOUVEAU STATUT de prestataire européen de service de financement participatif
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Protégé : LES PARCOURS DIGITAUX critiqués par l’ACPR
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Protégé : LA CNIL PUBLIE SON 4EME AVIS AU PARLEMENT sur les conditions de mise en œuvre des dispositifs contre la COVID-19
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LE PROJET DE GRANDE SECU est remisé, mais après…
Le ministre Véran a annoncé son intention de ne pas explorer plus avant ce projet qu’il a qualifié de trop complexe. Une annonce qui a été accueillie avec soulagement par les acteurs de l’assurance. Pour autant, les propositions du HCAAM ne sont pas toutes enterrées...