La veille du MEDI
Protégé : L’AUTORITE DE LA CONCURRENCE SANCTIONNE GOOGLE à hauteur de 220 millions d’euros
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Protégé : LPS – L’ASSUREUR DANOIS GEFION déclaré en faillite
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Protégé : PRESTATAIRES DE SERVICES D’INVESTISSEMENT (PSI) – L’AMF actualise sa doctrine
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Protégé : LES NOUVEAUX ACTEURS de la distribution des produits en UC
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Protégé : NOUVELLE TAXE sur les complémentaires santé
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Protégé : RESPONSABILITE DU FAIT DES PRODUIT DEFECTUEUX – Quid si le dommage est seulement aggravé par la faute de la victime ?
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Protégé : L’AGENT IMMOBILIER peut être indemnisé de la perte de chance due à une faute délictuelle des acquéreurs
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Protégé : LES COURTIERS EN CREDIT n’ont rien à attendre du gouvernement
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Protégé : RC MEDICALE – Le Conseil d’Etat rappelle la différence entre fournisseur et utilisateur d’un produit défectueux, entre action subrogatoire et action récursoire
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Protégé : AVOCATS ET INTERMEDIATION EN ASSURANCE – Leur règlement intérieur bientôt actualisé
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Protégé : Le JO espagnol publie la cession de portefeuille de Millennium à MIC Insurance Company
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Protégé : LA CROISSANCE DES CREDITS AUX TPE reste soutenue
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Protégé : PARQUET EUROPEEN OPERATIONNEL DEPUIS LE 1ER JUIN – un nouveau chapitre dans la lutte contre la criminalité transfrontière
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Protégé : GESTION SOUS MANDAT – le client ne peut fonder sa réclamation sur l’absence d’instruction de sa part
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Protégé : L’AMF SANCTIONNE UNE SOCIETE ALLEMANDE et son dirigeant pour manipulation du cours d’un contrat à terme sur obligations souveraines
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Protégé : La crise sanitaire a bousculé les comportements d’épargne des Français
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Protégé : Les unités de compte tirent l’assurance vie
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Protégé : ESPAGNE – Le gouvernement lance un plan choc de cyber-sécurité
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Protégé : TIKTOK REÇOIT UN ULTIMATUM DE L’EUROPE à propos de la sécurité des enfants
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Protégé : ALLEMAGNE – L’assureur ERGO s’appuye sur Tik Tok
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Protégé : SECRET PROFESSIONNEL DE L’AVOCAT – Les surprenants résultats du Baromètre des droits du Barreau de Paris
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