La veille du MEDI
Protégé : MEUBLÉS DE TOURISME – Paris fait condamner Booking à une amende d’1,2 M€
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Protégé : VOLCAN CANARIEN – Plus de 1100 sinistres déclarés
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Protégé : Résiliation infra annuelle en assurance emprunteur
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Protégé : Assurance emprunteur : vers plus de lisibilité.
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Protégé : Le superviseur s’inquiète de la dégradation de la rentabilité du secteur, particulièrement marquée en dommages.
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Protégé : L’ACPR oscille entre confiance et inquiétude pour l’évolution des activités de l’assurance et de la banque
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CERTIFICATION EN FINANCE DURABLE – l’AMF annonce les premiers organismes de formation certifiés
L’accompagnement des acteurs de la Place vers une finance plus durable constitue l’un des axes majeurs du plan stratégique #Supervision2022 de l’Autorité des marchés financiers. Le régulateur a annoncé en février dernier le renforcement de la partie consacrée à cette...
Protégé : INVESTIR SUR LES MARCHES DE CAPITAUX DE L’UE – L’AMF veut des épargnants informés et protégés
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Protégé : CONTESTATION DE TEG – La Cour de cassation en faveur d’une règle uniforme
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La crise sanitaire a renforcé la cohésion sociale
Les Français interrogés dans le cadre du Baromètre d’opinion de la DREES* fin 2020 estiment que la crise sanitaire a consolidé le sentiment d’une forte solidarité entre générations. Dans le même temps, la crainte à l’égard d’une hausse des inégalités et de la pauvreté...
Protégé : L’ACPR publie son rapport statistique annuel
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Protégé : ASSURANCE VIE – Quelle prescription pour le bénéficiaire non-souscripteur ?
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Protégé : PRATIQUES COMMERCIALES TROMPEUSES DANS L’ENERGIE – prison ferme et plus de 300 000 euros de dommages et intérêts
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Protégé : ALLEMAGNE – Des primes plus élevées attendues pour 2022 pour l’assurance invalidité
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Protégé : LES AVOCATS VENT DEBOUT contre l’inopposabilité de leur secret professionnel en matière de conseil en cas de fraude fiscale
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Protégé : ESPAGNE – Un assureur condamné pour ne pas avoir reconnu le covid 19 comme couvert par ses CG
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Protégé : ALLEMAGNE – La BaFin a 20 assureurs-vie et 40 fonds de pension sous étroite surveillance
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L’OBLIGATION DE RECHERCHE DES HERITIERS s’applique même à un contrat de prévoyance mixte
Les garanties décès, mêmes accessoires d’un contrat de prévoyance mixte, impliquent les mêmes obligations sur la déshérence que celles d'un contrat d’assurance vie classique. C’est ainsi que le Conseil d’Etat vient de confirmer une décision de sanction de l’ACPR...
Protégé : UNE FISCALITE ATTRACTIVE pour les cryptoactifs ?
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Protégé : PRESCRIPTION BIENNALE – La Cour de cassation interroge le Conseil constitutionnel sur sa conformité au principe d’égalité devant la justice
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Protégé : Le HCSF vient de passer de la recommandation à la décision
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