La veille du MEDI
Protégé : PORTEE DE L’ATTESTATION DE RC Professionnelle à l’égard des tiers
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Protégé : DISPOSITIF DE SORTIE DE CRISE – arrivée d’une nouvelle procédure collective
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Protégé : L’ACPR sanctionne Rakuten Europe Bank
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Protégé : RECOMMANDATIONS D’INVESTISSEMENT SUR LES RESEAUX SOCIAUX – l’AMF appuie le rappel de l’ESMA
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Protégé : POSE D’UN PARQUET COLLÉ SUR UN CARRELAGE EXISTANT – Décennale ou pas ?
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Protégé : DEFAUT D’ENTRETIEN OU DE REPARATION – absence d’aléa ou exclusion ?
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Protégé : SUCCESSION ET FRAIS BANCAIRES – Que Choisir part en guerre
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PERMIS DE CONSTRUIRE – Fin de partie pour le marseillais qui multipliait les recours
Par ailleurs marchands de biens (et surtout de sommeil à en croire la rumeur publique) les frères Albert (décédé récemment) et Gérard H. avaient mis en place la martingale parfaite : ils achetaient des propriétés proches de terrains en travaux, et contestaient ensuite...
Protégé : ACTION DIRECTE DU TIERS LÉSÉ – A l’assureur de prouver ce qu’il couvre
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Protégé : CLIMAT DES AFFAIRES – une brise d’optimisme
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Protégé : CGP – forte activité pour 2021
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Protégé : PROTECTION DES INVESTISSEURS – l’AMF publie la synthèse de contrôles réalisés sur la gouvernance des instruments financiers
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Protégé : LE PLUS GROS ASSUREUR ROUMAIN au bord de la faillite après le retrait de son agrément
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Protégé : MOTS DE PASSE – La CNIL va mettre à jour sa recommandation de 2017
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Protégé : « CONSTRUIRE ET RECONSTRUIRE MIEUX » – les principes clés de la GFIA
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Protégé : REMUNERATION DES AGRICULTEURS – la loi EGALIM II est parue
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Protégé : PROPOSITION DE LOI GAUVAIN pour renforcer la lutte contre la corruption
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Protégé : LE PATRON DES LABORATOIRES ROCHE furieux d’être impliqué dans les scandales du Crédit Suisse
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REMISE DU RAPPORT ROCHER – bilan et perspectives deux ans après la Loi Pacte
La loi Pacte proposait de nouveaux modèles ambitieux repensant la place des entreprises dans la société autour de la notion d’entreprise plus juste. Le rapport commandé à cet égard par Bruno Le Maire vient de lui être remis, il se veut pragmatique. Pour lui il faut...
UK – UNE BARRE REGLEMENTAIRE PLUS HAUTE pour les courtiers vendant des produits aux PME ?
La BrokerFest (équivalent britannique de nos Journées du Courtage) a tenu son édition annuelle le 11 octobre. A cette occasion, les experts ont notamment estimé que la FCA (régulateur britannique) allait introduire davantage de réglementation autour de la distribution...
Protégé : ASSURANCE EMPRUNTEUR – Recommandation du CCSF sur la garantie invalidité et la tarification des primes
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