Protégé : DESEQUILIBRE SIGNIFICATIF – ASTREINTE DE 90 000 € / JOUR DE LA DGCCRF CONTRE AMAZON

Que Choisir était à l’origine de la plainte de 2018 qui s’est clôturée par une transaction de 10 M€ entre la SFAM et la DGCCRF ; aujourd’hui elle annonce que – face à la résurgence de pratiques similaires - elle se constitue partie civile dans le nouveau procès à...

Protégé : DDA – LES PREFERENCES DU CLIENT EN MATIERE DE DURABILITE BIENTOT INTEGREES DANS L’EVALUATION DE L’ADEQUATION-PRODUIT ?

par Anne d’ANDIRAN | Avr 20, 2022 | Brèves

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Protégé : TRAVAILLEURS INDEPENDANTS ET « UBERISATION » – LA REQUALIFICATION EN CONTRAT DE TRAVAIL N’EST PAS SYSTEMATIQUE

par Anne d’ANDIRAN | Avr 20, 2022 | Brèves

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Protégé : ASSURABILITE DES RISQUES SYSTEMIQUES – L’AVIS DU COMITE ECONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL

par Anne d’ANDIRAN | Avr 20, 2022 | Brèves

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Protégé : PASSOIRES ENERGETIQUES INTERDITES A LA LOCATION – UN DECRET LISTE LES EXCEPTIONS

par Anne d’ANDIRAN | Avr 20, 2022 | Brèves

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Protégé : L’AFA VEUT FAIRE UN ETAT DES LIEUX DE LA LUTTE ANTICORRUPTION AU SEIN DES ASSOCIATIONS ET FONDATIONS

par Anne d’ANDIRAN | Avr 14, 2022 | Brèves

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Protégé : PERMIS DE CONDUIRE – BRUXELLES LANCE UNE CONSULTATION

par Anne d’ANDIRAN | Avr 14, 2022 | Brèves

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Protégé : DUERP – Entrée en vigueur du portail numérique de conservation

par Anne d’ANDIRAN | Avr 14, 2022 | Brèves

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UK – LA REFORME DE LA FCA SUR LE DUAL PRICING A FAIT GRIMPER LES PRIX

par Anne d’ANDIRAN | Avr 14, 2022 | Brèves

Le dual pricing consiste à faire payer aux assurés fidèles des primes plus élevés qu'aux nouveaux assurés. C’est une des bêtes noires du superviseur britannique (FCA) qui la qualifie de pénalité de fidélité et l’a interdite depuis le 1er janvier. Bien que cette...