La veille du MEDI
Protégé : SEULS LES PROFESSIONNELS DISPOSANT D’UN AGREMENT SONT AUTORISES A COMMERCIALISER DES CREDITS DE FAIBLE MONTANT
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Protégé : LA COUR DE CASSATION RAPPELLE LES LIMITES DE LA QUALITE DE CONSOMMATEUR
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Protégé : COMMERCIALISATION DE FIA PAR UN CIF – L’AMF RAPPELLE LES REGLES
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Protégé : LE PARQUET EUROPEEN TRES DUBITATIF SUR L’IMPLICATION DES AUTORITES MALTAISES
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Protégé : LONDRES – TRANSACTION DANS L’AFFAIRE DE COMMISSIONS OCCULTES DU COURTIER BESSO
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Protégé : FRAUDE AUX AIDES AGRICOLES EN CORSE – LE PARQUET EUROPEEN SE SAISIT
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DOUBLEMENT DE LA REMUNERATION POUR LES AGENTS DE DROIT PUBLIC TRAVAILLANT LE 1ER MAI
Entré en vigueur au 1er mars 2022, le Code général de la fonction publique, codifiant à droit constant les dispositions statutaires jusque-là appliquées, introduit entre autres cette nouvelle disposition. Jusque-là, le 1er mai était considéré, pour la rémunération des...
Protégé : LUTTE CONTRE LA FRAUDE A L’ASSURANCE – LES ENQUETEURS ESPAGNOLS PLUTOT EFFICACES
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Protégé : RISQUE NON COUVERT OU EXCLUSION INDIRECTE ? LA COUR DE CASSATION ENFONCE LE CLOU
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Protégé : GENERALI DENONCE LES REVOLTES DE SES ACTIONNAIRES
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Protégé : AVIS DE GRAND FRAIS SUR L’ASSURANCE DE DOMMAGES
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Protégé : L’EIOPA ACTUALISE 2 NOUVELLES LIGNES DIRECTRICES
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Protégé : MEDIATION DE L’AMF – PRESENTATION DU RAPPORT 2021
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Protégé : ESPAGNE – UN SPOT PUBLICITAIRE FAIT BONDIR LES INTERMEDIAIRES EN ASSURANCE
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UK – LA NOUVELLE POLITIQUE DE DIVERSITE DE LA FCA
Le régulateur britannique vient de publier sa nouvelle politique « Diversité et inclusion au sein des conseils d'administration et de la direction générale », qui oblige les sociétés cotées à communiquer des informations sur la façon dont elles respectent les...
Protégé : L’ACPR ET L’AMF ENCOURAGENT LES PROFESSIONNELS A AMELIORER LEURS PRATIQUES DE COMMERCIALISATION EN LIGNE
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Protégé : FUITE DE DONNEES MEDICALES – SANCTION D’1,5 M€ DE LA CNIL CONTRE UN LABORATOIRE
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ALLEMAGNE – LE PARADOXE DE L’ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE
La Protection Juridique a toujours eu le vent en poupe chez les Allemands. La crise du Covid a également alimenté la demande. Pour autant, les portefeuilles de certains assureurs – y compris des géants du marché comme ADAC ou ERGO - ont diminué au cours des cinq...
Protégé : LES FRANÇAIS SEMBLENT RETROUVER LE CHEMIN DE LA BOURSE
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Protégé : BATIMENT – LA CRISE DES MATERIAUX S’AGGRAVE
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Protégé : PERTE DE CHANCE – LA COUR DE CASSATION RAPPELLE COMMENT ON DOIT LA MESURER
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