La veille du MEDI
DECEDER D’UN MALAISE CARDIAQUE EN POUSSANT SA MOTO constitue t’il un événement accidentel ?
Le Médiateur de l’assurance a considéré que non, et a rendu un avis confirmant le refus de garantie ainsi exprimé par l’assureur : les circonstances du décès ne relèvent pas exclusivement de l’action d’une cause extérieure. Il existe une cause endogène, c’est-à-dire...
Protégé : PLANÈTE CSCA S’ASSOCIE à deux autres organisations professionnelles pour créer une association d’auto-régulation
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UK – La FCA continue sa croisade contre les conflits d’intérêts
La Financial Conduct Authority (FCA) propose d'interdire aux sociétés de prêt d'être payées pour adresser des clients à d'autres sociétés. Les Debt Packager sont des fournisseurs réglementés de conseils en matière de dettes. Ils orientent des clients vers des...
Protégé : Net rebond des créations d’entreprises +21% sur les douze derniers mois.
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Protégé : DEMARCHAGE A DOMICILE – Amendes salées dans la rénovation énergétique
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Protégé : LIBERALISATION DE L’ASSURANCE EMPRUNTEUR : nouveau projet de loi
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Protégé : LES BANQUES sur le toit de l’Europe
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Protégé : ALLEMAGNE – LE COMMISSIONNEMENT SOUS LA PRESSION du nouveau gouvernement
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Protégé : FORTE ALERTE DE L’AMF sur les financements dilutifs
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Protégé : BAIL ANNULÉ POUR ERREUR sur les qualités substantielles du local – le locataire doit-il une indemnité d’occupation ?
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Protégé : RECEPTION DE L’OUVRAGE – Expresse ou tacite … mais pas les deux
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LES ENGAGEMENTS DE L’EIOPA sur le changement climatique
A l’issue de la COP26, le régulateur européen s’engage à apporter deux types d’aides :- L’EIOPA finalisera en 2022 le premier tableau de bord à l’échelle européenne sur le déficit de protection contre les catastrophes naturelles, qui sensibilisera au rôle de...
Protégé : FRAIS BANCAIRES – L’ACPR SANCTIONNE la filiale réunionnaise de la BNP
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Protégé : VOL SANS EFFRACTION DANS UN CHATEAU – Le Médiateur de l’assurance se prononce sur la responsabilité de l’agent d’assurance
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Protégé : RECOUVREMENT DES IMPAYES – DAS Espagne lance une micro assurance facture par facture
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Protégé : FINANCEMENT PARTICIPATIF – entrée en application du règlement européen sur le crowdfunding
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Protégé : ABUS DE POSITION DOMINANTE – La CJUE confirme l’amende de 2,4 Milliards d’euros contre GOOGLE
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Protégé : BAIL ET CRISE SANITAIRE – les clauses résolutoires ne sont paralysées que pour les loyers dus au titre de la période protégée
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Protégé : CHANGEMENT CLIMATIQUE – La FFA prend des engagements à l’occasion de la COP26
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Protégé : AIRBNB INCLUT LA PERTE DE REVENUS dans son assurance hôte
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Protégé : LA PDG D’AXA ESPAGNE récompensée par les agents de la compagnie
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