Protégé : ALLEMAGNE – EN CAS D’ASSURANCE INONDATION OBLIGATOIRE, LES ASSUREURS FERAIENT FACE A DES MILLIARDS DE DOLLARS DE DOMMAGES EN PLUS

Le juge d'instruction Valéry Muller a renvoyé le 25 mai la société Apollonia et treize prévenus devant le tribunal correctionnel, pour « escroquerie en bande organisée », « faux » et « blanchiment ». C’est l’aboutissement d’une enquête de 13 ans, puisque c’est en 2009...

Protégé : LA COUR EUROPENNE DES DROITS DE L’HOMME CONDAMNE LA FRANCE POUR LE « FORMALISME EXCESSIF » DE LA COUR DE CASSATION

par Anne d’ANDIRAN | Juin 15, 2022 | Brèves

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Protégé : DEMARCHES ADMINISTRATIVES EN LIGNE ? POUR LE CONSEIL D’ETAT, C’EST OUI MAIS AVEC DES GARANTIES OU UNE SOLUTION DE SUBSTITUTION

par Anne d’ANDIRAN | Juin 9, 2022 | Brèves

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L’OBLIGATION DE CONSEIL DU VENDEUR PROFESSIONNEL LUI IMPOSE DE SE RENSEIGNER SUR LES BESOINS DE L’ACHETEUR

par Anne d’ANDIRAN | Juin 9, 2022 | Brèves

Afin de réaliser un voyage d'un an au travers du continent américain avec sa famille de cinq personnes, un père de famille acquiert un camping-car auprès d’un concessionnaire spécialisé. Postérieurement à la livraison du véhicule, il fait installer par le vendeur des...

Protégé : WTW LANCE UNE COUVERTURE CYBER SPECIALISEE POUR LES PORTS ET LES TERMINAUX

par Anne d’ANDIRAN | Juin 9, 2022 | Brèves

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Protégé : USA – LUTTE CONTRE LA DISCRIMINATION DANS LES DECISIONS DE CREDIT PRISES PAR ALGORITHMES

par Anne d’ANDIRAN | Juin 9, 2022 | Brèves

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Protégé : ESPAGNE – UNE LOI SUR LE SERVICE A LA CLIENTELE VA AUSSI CONCERNER LE SECTEUR FINANCIER

par Anne d’ANDIRAN | Juin 9, 2022 | Brèves

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Protégé : PERQUISITIONS CHEZ DEUTSCHE BANK DANS UNE AFFAIRE DE GREENWASHING

par Anne d’ANDIRAN | Juin 9, 2022 | Brèves

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Protégé : VERS UNE CRISE DE LA LIVRE STERLING ?

par Anne d’ANDIRAN | Juin 9, 2022 | Brèves

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Protégé : A LONDRES ON VOLE DES CRYPTOMONNAIES A LA TIRE

par Anne d’ANDIRAN | Juin 9, 2022 | Brèves

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Protégé : 22 COMMUNES MISES PUBLIQUEMENT EN DEMEURE DE DESIGNER UN DPO

par Anne d’ANDIRAN | Juin 9, 2022 | Brèves

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L’INTERDICTION DE LA PUBLICITE POUR LES CENTRES DE SANTE VALIDEE PAR LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL

par Anne d’ANDIRAN | Juin 9, 2022 | Brèves

Une QPC (*) avait été posée à ce sujet par l'Association pour le développement de l'accès aux soins dentaires, pour qui cette interdiction instituerait une différence de traitement injustifiée entre les centres de santé et les professionnels de santé, et porterait une...