La veille du MEDI
Protégé : CALCUL DU PREJUDICE ECONOMIQUE D’UN PARENT AIDANT EN CAS DE DECES ACCIDENTEL DE L’ENFANT
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Protégé : LA CJUE ESTIME QUE LE RESPECT DES DROITS FONDAMENTAUX EXIGE UNE LIMITATION DES POUVOIRS PREVUS PAR LA DIRECTIVE PNR AU STRICT NECESSAIRE
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Protégé : FORMATION MODERNISEE POUR LES IOBSP
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Protégé : GIBRALTAR DESORMAIS CONSIDERE COMME A RISQUE PAR LE GAFI
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Protégé : PLUSIEURS DOSSIERS D’INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE PORTES DEVANT LE CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE
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Protégé : LE DECES D’UN EX-MARI PEUT DANS CERTAINES CIRCONSTANCES DECLENCHER LA GARANTIE ANNULATION DE VOYAGE
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LA PRATIQUE DE L’AVANCE SUR REMISE CONSTITUE UNE VIOLATION DU MONOPOLE BANCAIRE, MAIS NE PEUT ETRE SANCTIONNEE PAR LA NULLITE DU PRET
Un concessionnaire moto conclut en 2012 un contrat avec un fabricant de lubrifiants : il s’engage à acheter chaque année, pendant cinq ans, une certaine quantité de lubrifiants lui ouvrant droit à des remises, la société de lubrifiants lui consentant une avance sur...
JOURNEE DU COURTAGE A LYON, UN BAROMETRE DU DYNAMISME DU COURTAGE LYONNAIS
Une affluence sérieuse, appliquée même à la recherche d’informations et de solutions. Véritable baromètre du moral des courtiers à Paris, à Marseille en mars et cette semaine Lyon, d’une profession qui cherche à conforter ses positions. Les participants y étaient...
Protégé : LE GOUVERNEMENT ESPAGNOL DONNE UN COUP DE FREIN A LA GESTION INDIRECTE DE LA SANTE
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Protégé : SALE TEMPS POUR LES COURTIERS EN CREDIT
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Protégé : LOYERS COMMERCIAUX ET PANDEMIE – LA COUR DE CASSATION SE PRONONCERA LE 30 JUIN
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Protégé : DES ENTREPRISES SOUCIEUSES DEVANT LES CYBER ATTAQUES, MAIS DISTANTES VIS-A-VIS DE LA CYBER ASSURANCE
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Protégé : RISQUES PSYCHOSOCIAUX ET PREVOYANCE
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Protégé : RAPPORT D’ACTIVITE 2021 DU POLE COMMUN ACPR – AMF
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Protégé : MARSH PUBLIE SON RAPPORT SUR LE NOUVEAU VISAGE DES SINISTRES CYBER 2021
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Protégé : UN FRANÇAIS EN REMPLACE UN AUTRE EN TANT QUE DAF D’AXA ESPAGNE
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Protégé : LA SITUATION DES GRANDS GROUPES BANCAIRES FRANÇAIS A FIN 2021
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Protégé : SEULE UNE FAUTE EN LIEN CAUSAL DIRECT ET CERTAIN AVEC LE DOMMAGE SURVENU ENGAGE LA RESPONSABILITE DE SON AUTEUR
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LES AVOCATS EUROPEENS SIGNENT L’APPEL DE VIENNE POUR LA PRESERVATION DE L’ETAT DE DROIT
A l'initiative du CNB, les avocats des 21 pays membres du Conseil de l'Europe, soit 35 organisations, ont adopté le 11 juin à l’ambassade de France à Vienne une déclaration rappelant l’attachement indéfectible de la profession aux valeurs fondamentales européennes et...
Protégé : LE CONSEIL D’ETAT BELGE ANNULE UN MARCHE PUBLIC POUR NON-RESPECT DU RGPD
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Protégé : ENTREE EN VIGUEUR DE LA DIRECTIVE OMNIBUS SUR LES FAUX AVIS ET LES PROMOTIONS TROMPEUSES
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