Protégé : LE LUXEMBOURG SUSPEND SON REGISTRE DES BENEFICIAIRES EFFECTIFS SUITE A L’ARRET DE LA CJUE

par Anne d’ANDIRAN | Nov 30, 2022 | Brèves

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Protégé : RESPONSABILITE DES MANDATAIRES JUDICIAIRES DANS LA POURSUITE DES CONTRATS EN COURS AU JOUR DE L’OUVERTURE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE

par Anne d’ANDIRAN | Nov 30, 2022 | Brèves

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LA CNIL DANOISE BLÂME UN RESPONSABLE DE TRAITEMENT POUR UNE PRESENTATION TENDANCIEUSE

par Anne d’ANDIRAN | Nov 30, 2022 | Brèves

Cette décision du 27 octobre de l’autorité danoise de protection des données concerne un bandeau de cookies non conforme. Le responsable du traitement avait utilisé des couleurs et des dessins pour influencer le choix de l'utilisateur : Le site en cause utilisait...

LA VILLE DE PARIS VA PROPOSER UNE ASSURANCE MRH A CERTAINS LOCATAIRES

par Anne d’ANDIRAN | Nov 30, 2022 | Brèves

En plus de l’objectif d’amélioration du pouvoir d’achat, il s'agit de permettre au plus grand nombre d’avoir accès à une assurance habitation et d'endiguer les conséquences que cela peut avoir pour les personnes mal assurées ou non assurées. Pour concrétiser cette...

Protégé : LA CNIL POURRA DESORMAIS RECEVOIR ET TRAITER LES SIGNALEMENTS DE LANCEURS D’ALERTE

par Anne d’ANDIRAN | Nov 30, 2022 | Brèves

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Protégé : CONFERENCE DE L’ACPR LE 5 DECEMBRE

par Anne d’ANDIRAN | Nov 30, 2022 | Brèves

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Protégé : SALARIES ITINERANTS ET HEURES SUPPLEMENTAIRES

par Anne d’ANDIRAN | Nov 30, 2022 | Brèves

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Protégé : REVIREMENT DE JURISPRUDENCE A PROPOS DU DROIT A INDEMNITE DE L’AGENT COMMERCIAL

par Anne d’ANDIRAN | Nov 30, 2022 | Brèves

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Protégé : LA CNIL INFLIGE UNE AMENDE DE 600 000 € A EDF

par Anne d’ANDIRAN | Nov 30, 2022 | Brèves

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Protégé : CONSEIL FINANCIER INDEPENDANT – LES CONSOMMATEURS EUROPEENS DEMANDENT A BRUXELLES D’INTERDIRE LES INCITATIONS

par Anne d’ANDIRAN | Nov 30, 2022 | Brèves

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Protégé : FAIR VALUE ET CONSUMER DUTY – LE REGULATEUR BRITANNIQUE AUGMENTE LA PRESSION

par Anne d’ANDIRAN | Nov 30, 2022 | Brèves

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Protégé : L’AMF SANCTIONNE DUREMENT UNE SOCIETE DE GESTION (H2O AM) ET SES DIRIGEANTS

par Henri DEBRUYNE | Nov 30, 2022 | Brèves

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Protégé : LE GOUVERNEMENT BRITANNIQUE CONFIRME MODIFIER LE REGIME DE SOLVABILITE 2

par Henri DEBRUYNE | Nov 30, 2022 | Brèves

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Protégé : ALLEMAGNE – LE COÛT DU DIESELGATE POUR LES ASSUREURS NE CESSE DE GRIMPER

par Anne d’ANDIRAN | Nov 30, 2022 | Brèves

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RECLAMATIONS – LA NOUVELLE RECOMMANDATION ACPR EN VIGUEUR DANS UN MOIS

par Anne d’ANDIRAN | Nov 24, 2022 | Brèves

La recommandation du 9 mai 2022 remplacera celle de 2016 modifiée en 2019. Elle sera effective à compter du 31 décembre 2022. En présentant par un communiqué de presse du 17 mai ce nouveau texte élaboré avec la Place, l’ACPR s’exprimait en ces termes : L’ACPR publie...