La veille du MEDI
Protégé : UNE COLLECTIVITE TERRITORIALE N’A PAS A FAIRE DE MISE EN CONCURRENCE POUR LOUER SON DOMAINE PRIVE
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Protégé : L’ACPR PUBLIE UNE RECOMMANDATION CONTRE LE « GREENWASHING » EN ASSURANCE-VIE
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Protégé : SIX ASSOCIATIONS D’INTERMEDIAIRES EN CREDIT ADRESSENT UNE LETTRE OUVERTE AU GOUVERNEMENT
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Protégé : L’AMF MET EN GARDE LE PUBLIC CONTRE LES PLATEFORMES PROPOSANT D’INVESTIR DANS L’IMMOBILIER VIA UNE LEVEE DE FONDS
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Protégé : FRONTALIERS EN TELETRAVAIL – UN ACCORD FISCAL ENTRE LA FRANCE ET LA SUISSE
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Protégé : DEREFERENCEMENT D’UN CONTENU INEXACT – LA JUSTICE EUROPEENNE DONNE DES PRECISIONS
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Protégé : DEMARCHAGE TELEPHONIQUE – UN COURTIER MARSEILLAIS MIS EN DEMEURE PAR L’ACPR
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Protégé : LE CCSF ANALYSE LES GARANTIES DES CONTRATS D‘ASSURANCE EMPRUNTEUR
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EN 2021, LES PRESTATIONS VERSEES AU TITRE DE LA SANTE PAR LES ORGANISMES COMPLEMENTAIRES ONT AUGMENTE DE 11,6 % (1) ET LES COTISATIONS DE 3.1%
En 2021, les organismes complémentaires ont versé 31,6 Md€ (2) de prestations, après 28,3 Md€ en 2020 soit une progression de 11,6 %. Cette forte augmentation s’explique notamment par un effet de rattrapage après la baisse de 2020 liée à la diminution globale de la...
Protégé : LE JURY DE DEONTOLOGIE PUBLICITAIRE RETIENT UNE PLAINTE CONTRE LA SNCF
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Protégé : INUTILE DE PRECISER QUE LE NON-RESPECT DES CONDITIONS DE GARANTIE ENTRAINE LA NON-GARANTIE …
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Protégé : LES REGULATEURS CANADIENS VEULENT EUX AUSSI PLUS DE TRANSPARENCE SUR LES INCITATIONS ET LES CONFLITS D’INTERETS
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Protégé : RECOURS ENTRE CONSTRUCTEURS – UN REVIREMENT BIENVENU DE LA COUR DE CASSATION
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Protégé : FICHIER CLIENT ET CONCURRENCE DELOYALE
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Protégé : UNE INSTITUTION DE PREVOYANCE SANCTIONNEE PAR L’AUTORITE DE LA CONCURRENCE
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Protégé : BLANCHIMENT : LES SECTEURS DU LUXE, DE L’IMMOBILIER ET DE LA DOMICILIATION PAS ASSEZ VIGILANTS
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Protégé : MALADIES PROFESSIONNELLES, AMPLEUR DE L’INDEMNISATION – LA COUR DE CASSATION SE PRONONCERA LE 20 JANVIER
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Protégé : ZURICH ALLEMAGNE VA OFFRIR A SES SALARIES LA POSSIBILITE DE TRAVAILLER TEMPORAIREMENT DEPUIS L’ETRANGER
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Protégé : LE CONTENTIEUX PRUD’HOMAL EN NET RECUL DEPUIS PLUSIEURS ANNEES
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Protégé : L’INTERDICTION DES COMMISSIONS LIMITERAIT L’ACCES DES CONSOMMATEURS A DES CONSEILS DE QUALITE
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Protégé : DECRET PARU – LE PAIEMENT DU SALAIRE NE PEUT ETRE FAIT QU’AU SALARIÉ
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