La veille du MEDI
Protégé : MESURES D’ACCOMPAGNEMENT COVID – DU NOUVEAU SUR LE PLAN D’APUREMENT URSSAF
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Protégé : TROIS CADRES DE L’ETAT CHARGES DE LA PREPARATION DE LA COP 21 SANCTIONNES PAR LA COUR DES COMPTES
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Protégé : PRIX DE L’ELECTRICITE – LE CONSEIL D’ÉTAT MAINTIENT L’AUGMENTATION DES VOLUMES VENDUS PAR EDF A SES CONCURRENTS
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Protégé : 10 % DES LOBBYISTES NE DECLARENT PAS LEUR ACTIVITE
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Protégé : 24 BANQUES TESTENT UN NOUVEAU SERVICE DE PAIEMENT INSTANTANE TRANSATLANTIQUE
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LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL VALIDE LE CUMUL DES SANCTIONS ADMINISTRATIVES
L’article L 470-2 VII du Code de commerce traite des sanctions traite des amendes administratives liées à la concurrence et à la consommation (celles prononcées par la DGCCRF) et dispose : « Lorsque, à l'occasion d'une même procédure ou de procédures séparées,...
Protégé : CONDUITE AUTONOME ET ASSURANCE – L’EXEMPLE ALLEMAND
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LA COMPOSITION DU PATRIMOINE DES MENAGES EVOLUE PEU A LA SUITE DE LA CRISE SANITAIRE
Début 2021, 93,3 % des ménages vivant en France hors Mayotte possèdent au moins un actif financier (autre qu’un compte-chèques), immobilier ou professionnel. Ainsi, 89,2 % détiennent des produits financiers, 61,2 % possèdent un bien immobilier et 16,2 % ont des actifs...
Protégé : LA HAUSSE DES TAUX PERCUTE LE CIEL SEREIN DE L’ASSURANCE VIE
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PAS DE GARANTIE PERTE D’EXPLOITATION SI L’ACTIVITE N’AVAIT PAS DEBUTE
Un commerçant achète un nouveau local professionnel. Quelques semaines plus tard, ce local est dévasté par un incendie. Le commerçant sollicite alors la mise en œuvre de la garantie pertes d’exploitation de son contrat d’assurance « Multirisque Professionnelle ». Mais...
Protégé : L’INVESTISSEMENT MONDIAL DANS LES INSURTECHS A BATTU TOUS LES RECORDS EN 2021
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Protégé : LE FONDS DE GARANTIE ESPAGNOL VA REASSURER LA RC DES ACCIDENTS NUCLEAIRES
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Protégé : UN DECRET INTERDIT DESORMAIS LES MENTIONS COMME « BIODEGRADABLE »
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Protégé : LOI LITTORAL – LE CONSEIL D’ETAT SE PENCHE SUR LA NOTION DE SECTEUR DEJA URBANISE
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Protégé : CREDIT IMMOBILIER – LE CALCUL DU TAUX D’USURE EST-IL RESPONSABLE D’UNE CRISE IMMINENTE ?
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Protégé : WARREN BUFFETT MET EN DOUTE LA CAPACITE DE TESLA ET D’AUTRES CONSTRUCTEURS AUTOMOBILES A REUSSIR DANS L’ASSURANCE
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Protégé : PRESTATIONS DE CONSEIL EN RH – LE CONSEIL D’ETAT REINTEGRE LES AVOCATS
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Protégé : LES « CHALLENGERS BANKS » INQUIETENT LE REGULATEUR BRITANNIQUE
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Protégé : RACHAT DE CONFORAMA PAR BUT AUTORISE MALGRE DES RISQUES CONCURRENTIELS
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Protégé : UNE DIRECTIVE PROPOSEE POUR LUTTER CONTRE LES PROCEDURES-BAILLONS
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Protégé : ENCORE UN CIF SANCTIONNE POUR AVOIR VENDU DES FIA NON AUTORISES EN FRANCE
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