La veille du MEDI
Protégé : Une charte pour cadrer les bonnes pratiques de la recherche sur l’analyse des actions
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Protégé : Les Français inquiets envers leur système de santé
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Protégé : Une inflation élevée et prolongée nuirait aux bénéfices des assureurs, affirme Moody’s
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Protégé : Traitement des réclamations – nouvelles recommandations de l’ACPR
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Protégé : SI ON ATTEND ASSEZ LONGTEMPS, LA NEGLIGENCE PEUT CREER DES DROITS POUR LES UNS ET ENGAGER LA RESPONSABILITE DES AUTRES
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Protégé : RAPPORT DE LA CNIL POUR 2021 – MOBILISATION ACCRUE SUR LA CYBERSECURITE ET RENFORCEMENT DE L’ACTION REPRESSIVE
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Protégé : LES PRIMES INDEXEES SUR L’INDICE FFB VONT FAIRE UN BOND
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Protégé : LE FLOP DES POLES D’EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL
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Protégé : L’AMF SANCTIONNE DES TRADERS NEERLANDAIS POUR MANIPULATION DE COURS
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Protégé : L’ACPR PUBLIE UNE ETUDE SUR LA RETRAITE SUPPLEMENTAIRE A FIN 2020
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Protégé : AIDE AUX ENTREPRISES TOUCHEES PAR LA GUERRE EN UKRAINE – LE GOUVERNEMENT ESPAGNOL AVERTIT LES BANQUES
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LE REGLEMENT EUROPEEN SUR LES FACTEURS DE DURABILITE DANS LA DISTRIBUTION D’ASSURANCE EST BIENTOT APPLICABLE
Le règlement délégué d’avril 2021 concerne l’intégration des facteurs de durabilité, des risques en matière de durabilité et des préférences en matière de durabilité dans les exigences de surveillance et de gouvernance des produits applicables aux entreprises...
Le statut de conjoint collaborateur étendu à d’autres formes d’union
La qualité de conjoint collaborateur du chef d'entreprise qui exerce régulièrement une activité dans une entreprise commerciale, artisanale ou libérale est étendue aux concubins. Une attestation sur l'honneur produite par le chef d'entreprise et transmise à...
Protégé : LES SUPERVISEURS EUROPEENS TROUVENT LA DESCRIPTION DU PRODUIT MAL FAITE DANS LES KID
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Protégé : TRANSPORT MARITIME – MOINS DE PERTES MAIS DE NOUVEAUX DEFIS
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STRUCTURES D’EXERCICE DES PROFESSIONS LIBERALES – BIENTOT LA REFORME
Portée par la loi du 14 février 2022 sur l’activité professionnelle indépendante, la réforme du régime des professions libérales réglementées doit passer par une ordonnance attendue prochainement. Sont concernées toutes les professions libérales réglementées. Par...
Protégé : FRAUDE A L’IS – LES TEXTES INTERDISANT LA DELOCALISATION FISCALE NE SONT PAS CONTRAIRES A LA LIBRE CIRCULATION DES CAPITAUX…
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Protégé : RETRACTATION DE L’ACQUEREUR IMMOBILIER – « TOUT AUTRE MOYEN PRESENTANT DES GARANTIES EQUIVALENTES »
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Protégé : INQUIETUDE DE LA COUR DES COMPTES SUR LES INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT
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Protégé : LA CNIL AUTRICHIENNE CONFIRME QUE L’INTEGRATION DE GOOGLE ANALYTICS SUR DES PAGES WEB EN EUROPE N’EST PAS CONFORME AU RGPD
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Protégé : LA NOTIFICATION DES INCIDENTS CYBER EN EUROPE DEFAILLANTE CAR « TROP BUREAUCRATIQUE »
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