La veille du MEDI
Protégé : PROPOSITION DE LOI TENDANT A ALLEGER LA FISCALITE APPLICABLE AUX SUCCESSIONS
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Protégé : ALLEMAGNE – COURTIER EN DEFAUT DE CONSEIL POUR AVOIR NEGLIGE LE DANGEREUX HOBBY DU CLIENT
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Bail commercial, et paiement des loyers dus pendant le Covid 19.
La Cour de cassation devait répondre aux questions suivantes : 1. Les mesures prises par les autorités publiques écartent-elles le droit commun de la relation contractuelle ? 2. L’interdiction de recevoir du public constitue-t-elle : un cas de force majeure invocable...
Le viager : une solution pour le financement du grand âge.
Le financement de la dernière partie de la vie est devenu prégnant. D’autant que les besoins sont croissants et les ressources sont aux mieux limitées voire diminuent. Or, un très grand nombre de seniors sont propriétaires de leur logement. Monétiser cet actif est...
Protégé : QUELLE DATE POUR L’APPLICATION DU NOUVEAU DOCUMENT KID (DIC) AUX OPCVM ?
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Protégé : LA CONFIANCE DES CONSOMMATEURS BRITANNIQUES EN CHUTE LIBRE
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Protégé : FINALEMENT PAS DE REFORME DU TAUX DE L’USURE POUR LES CREDITS AUX PARTICULIERS
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Protégé : LE REGULATEUR BRITANNIQUE PRONONCE UNE AMENDE DE PLUSIEURS MILLIONS CONTRE UN COURTIER POUR CORRUPTION
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Protégé : ASSOCIATION DES JURISTES D’ENTREPRISE – UN NOUVEAU PRESIDENT EN POINTE SUR LA CONFIDENTIALITE DES AVIS
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Protégé : BAREME MACRON – LE DEBAT VIENT IL D’ETRE REOUVERT ?
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Protégé : LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES EST RESPONSABLE DES FAUTES COMMISES PAR LE SYNDIC
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Protégé : LE 1ER JUILLET IL N’Y AURA PLUS NI HUISSIERS NI COMMISSAIRES-PRISEURS
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Protégé : BRUXELLES A DEJA CLOTURE SON ENQUETE SUR TIKTOK AU GRAND DAM DES CONSOMMATEURS
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Protégé : AIRBNB ET HLM – LA RESILIATION DU BAIL EST ENCOURUE EN CAS DE SOUS-LOCATION IRREGULIERE, MEME PARTIELLE
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Protégé : UNE PERTE DE CHANCE SUPPOSE … QU’ON AIT TENTE SA CHANCE !
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Protégé : INDEMNITE EN CAS DE « NO SHOW » DANS LE SECTEUR HOTELIER – TVA OU PAS TVA ?
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Protégé : ENGIE ECOPE D’UNE AMENDE DE 80 000 € DE LA COMMISSION DE REGULATION DE L’ENERGIE
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Protégé : CREDIT IMMOBILIER – QU’ATTENDRE DE LA REVISION EN COURS DE LA DIRECTIVE EUROPEENNE ?
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Protégé : FINANCEMENT DES LITIGES PAR DES TIERS – L’EUROPE SE VOIT RECLAMER UNE REGLEMENTATION
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Protégé : CREDIT IMMOBILIER – BERCY POURRAIT DONNER SON FEU VERT A UNE REFONTE DU CALCUL DU TAUX D’USURE
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Protégé : ASSURANCE DES DEGATS SUBIS PAR LE MONDE AGRICOLE – L’EPINEUSE QUESTION DE LA « MOYENNE OLYMPIQUE »
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