La veille du MEDI
Protégé : POUR LE MEDIATEUR, LE DEVOIR DE CONSEIL DU COURTIER TROUVE SA LIMITE DANS L’OBLIGATION POUR L’ASSURE DE PRENDRE CONNAISSANCE DES DOCUMENTS REMIS
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Protégé : LES DETTES D’INDEXIA DE PLUS EN PLUS SOUVENT DENONCEES
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Protégé : BILAN DES SANCTIONS DE L’ACPR SUR LES ANNEES 2021 ET 2022
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Protégé : POUR LA JUSTICE EUROPEENNE, LA DIFFUSION EN DIRECT PAR VIDEOCONFERENCE DES COURS D’ENSEIGNEMENT SCOLAIRE PUBLIC TOMBE SOUS LE COUP DU RGPD
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Protégé : CRYPTOACTIFS – L’AVERTISSEMENT DE LA FCA A PROPOS DE LA SOLLICITATION ACTIVE AU ROYAUME-UNI
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Protégé : DES EMPLOYES DE TESLA PARTAGEAIENT DES VIDEOS SENSIBLES ENREGISTREES PAR LES VEHICULES DES CLIENTS
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Protégé : LES ASSUREURS NE SONT PAS DES GENDARMES DE L’ENVIRONNEMENT
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Protégé : LE VENDEUR AGISSANT PAR L’INTERMEDIAIRE D’UN MANDATAIRE EST TENU DE LIVRER LA CHOSE MEME SI LE MANDATAIRE A DETOURNÉ SES POUVOIRS
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Protégé : PASSOIRES THERMIQUES – L’AUDIT ENERGETIQUE N’A-T-IL PAS ETE LANCÉ UN PEU TÔT ?
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LE REGULATEUR BRITANNIQUE CONSACRE UNE LARGE PART DE SON BUDGET AU CONSUMER DUTY
La FCA vient d’annoncer ses priorités pour les douze prochains mois : elle entend investir massivement dans le « consumer duty », et également exiger que 20 000 entreprises réglementées commencent à rendre compte de leur résilience financière. S’agissant du « consumer...
Protégé : FINANCE « DESINTERMEDIEE » – L’ACPR OUVRE UNE CONSULTATION PUBLIQUE SUR DES PISTES D’ENCADREMENT
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LORS D’UN AVENANT AU CONTRAT L’ASSUREUR DOIT ATTIRER L’ATTENTION SUR UNE DIMINUTION DES GARANTIES
C’est ce que rappelle le Médiateur de l’Assurance dans un de ses récents cas pratiques. Titulaire d’une multirisque habitation "formule 3" pour son appartement, une assurée demande en avril 2021 le passage en "formule 2" afin de supprimer la garantie de protection...
Protégé : DISCRIMINATION SALARIALE ENTRE HOMMES ET FEMMES – LA PROTECTION DES DONNEES N’EST PAS UN DROIT ABSOLU
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Protégé : UNE FAUSSE BANQUE DEMANTELEE EN ESPAGNE EN 2017 … REAPPARAIT AU ROYAUME-UNI
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Protégé : RADIOGRAPHIE DES CONTRATS SANTE DES INDEPENDANTS PAR BVA
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Protégé : L’INTERDICTION DES COMMISSIONS ENTRAINERAIT A MOYEN TERME UNE PAUVRETE MASSIVE CHEZ LES PERSONNES AGEES
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Protégé : AXA BANQUE SUSPEND SA PRODUCTION DE CREDITS IMMOBILIERS
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EUROVITA SOUS ADMINISTRATION EXTRAORDINAIRE – ET MAINTENANT ?
Dissolution des organes sociaux avec placement sous administration extraordinaire d'Eurovita Holding spa et Eurovita spa : c'est ce qui a été décidé par le Ministère italien de l'Economie sur proposition de l'IVASS. Le commissaire à la gestion extraordinaire sera...
Protégé : UN NOUVEAU RAPPORT OFFICIEL CONTRE LES MEUBLÉS DE TOURISME
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Protégé : SOCIETE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE – QUE FAIRE DE TITRES SANS VALEUR DANS SON PORTEFEUILLE ?
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LES GROSSISTES DOIVENT ETRE PLUS VIGILANTS SUR LA COMMERCIALISATION DES CONTRATS PAR LEUR RESEAU
En langage administratif alambiqué, l’avertissement est titré Les obligations de vigilance des professionnels du secteur assurantiel animant un réseau de distribution dans le suivi de la commercialisation des contrats. C'est plus clair quand on voit qu'il fait...