La veille du MEDI
Protégé : ROYAUME UNI – LES CONSTRUCTEURS AUTO DEMANDENT AU GOUVERNEMENT DE RENEGOCIER LES ACCORDS COMMERCIAUX POST-BREXIT
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Protégé : PRATIQUES ANTICONCURRENTIELLES DANS LA RENOVATION DE LYCEES FRANCILIENS DANS LES ANNEES 90 – LES POURSUITES JUDICIAIRES A L’ENCONTRE DE CES ENTREPRISES ONT BIEN ETE ENGAGEES DANS LES TEMPS
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Protégé : ORGANE D’ETHIQUE DE L’UE – CERTAINS GROUPES PARLEMENTAIRES S’OPPOSENT A LA PROPOSITION DE LA COMMISSION EUROPEENNE
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Protégé : LES INVESTISSEURS DOIVENT FAIRE FACE AUX RISQUES PHYSIQUES DANS LEURS PORTEFEUILLES
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Protégé : LES ASSUREURS VIE PEUVENT DIRE MERCI A SOLVABILITE 2
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L’ORIGINE FRANCE FAIT VENDRE A L’ETRANGER
Il existe un marquage d’origine de la Douane, gratuit, qui garantit qu’un produit est conforme aux règles d’origine non préférentielle du code des douanes de l’Union européenne. Il indique qu’il a subi la dernière transformation substantielle en France. Il s’agit...
Protégé : L’AMF REQUIERT 1,35 M€ D’AMENDE CONTRE DEUX BANQUES REGIONALES DU CIC
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Protégé : LA SEULE VIOLATION DU RGPD N’OUVRE PAS DE DROIT A REPARATION
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Protégé : BRUXELLES VEUT FAVORISER LA CONCURRENCE DANS LE SECTEUR DE LA REPARATION ET DE L’ENTRETIEN AUTOMOBILE
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Protégé : LA CNIL PRONONCE UNE SANCTION DE 380 000 € A L’ENCONTRE DE LA SOCIETE DOCTISSIMO
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L’AUTORITE DE LA CONCURRENCE EMET UN AVIS SUR LE PROJET DE LOI SUR L’ESPACE NUMERIQUE
Si l’Autorité (qui s’était auto-saisie le 27 janvier 2022 et avait lancé un appel à contributions) partage les préoccupations exprimées à l’égard de certaines pratiques ou défaillances de marché dans le secteur de l’informatique en nuage, qui pourraient justifier une...
Protégé : INDEXIA RECRUTE, LES CANDIDATS NE SE BOUSCULENT PAS
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Protégé : EUROVITA – LA SOLUTION EST TROUVEE, RESTE A TENIR LES DELAIS
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Protégé : BERCY VA CREER UNE CELLULE DE RENSEIGNEMENT FISCAL ADOSSEE AUX DOUANES
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L’ACPR S’INSURGE CONTRE L’ALLONGEMENT DE LA CHAINE DE DISTRIBUTION EN MATIERE DE REGROUPEMENT DE CREDITS
Plusieurs contrôles sur place ont été conduits en 2021 et 2022 auprès d’IOBSP, à la fois chez les intermédiaires au contact du client mais aussi dans les têtes de réseaux, franchiseurs ou « packageurs en crédits » sur le modèle des courtiers grossistes. Deux réseaux...
Protégé : REALITES VIRTUELLES – BRUXELLES CONSULTE, LES CONSOMMATEURS L’EXHORTENT A LA PRUDENCE
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Protégé : SELON UNE ETUDE D’ALLIANZ, LES VOITURES ELECTRIQUES CHINOISES CONSTITUENT UNE MENACE POUR LES CONSTRUCTEURS EUROPEENS
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Protégé : PRATIQUES TROMPEUSES – LA DGCCRF PRONONCE UNE INJONCTION CONTRE UN DIAGNOSTIQUEUR IMMOBILIER
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LE REGULATEUR ALLEMAND MET FIN A LA SURVEILLANCE RENFORCEE DES ASSUREURS-VIE… MAIS NE RELACHE PAS LA VIGILANCE
La BaFin vient de souffler le chaud et le froid sur le sujet. En effet, on peut lire sur son site une communication en date du 5 mai : Pendant la phase de faible taux d'intérêt, les législateurs, les régulateurs et les assureurs-vie eux-mêmes ont pris de nombreuses...
Protégé : N’EST PAS PRÊTEUR QUI VEUT ! L’AMF INFLIGE UNE AMENDE DE 300 000 € A UNE SOCIETE DE GESTION DE PORTEFEUILLE
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Protégé : UNE APPLICATION RECOMPENSE CEUX QUI N’UTILISENT PAS LEUR TELEPHONE PORTABLE AU VOLANT
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