La veille du MEDI
Protégé : LES PROPOSITIONS DES NOTAIRES POUR L’IMMOBILIER
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Protégé : PROJET DE LOI « MARCHÉ DU TRAVAIL ET PLEIN EMPLOI » – LES MESURES AJOUTEES PAR L’ASSEMBLEE NATIONALE
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Protégé : MOTS DE PASSE – LA CNIL MET A JOUR SA RECOMMANDATION DE 2017
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Protégé : 91% DES SALARIES SE DISENT PREOCCUPES
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Protégé : 70% DES SALARIES FRANÇAIS SE SENTENT EPANOUIS DANS LEUR TRAVAIL
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Protégé : LA COMMISSION EUROPEENNE PREVOIT UNE ANNEE LEGISLATIVE DENSE
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Protégé : SANCTIONS AMERICAINES POUR CORRUPTION – LE LIEN AVEC LES ETATS UNIS DE PLUS EN PLUS TÉNU
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Protégé : POLLUTION – LE CONSEIL D’ÉTAT CONDAMNE L’ÉTAT A PAYER 20 MILLIONS D’EUROS
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Protégé : LES DOCTEURS EN DROIT VONT DESORMAIS PRETER SERMENT
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L’AMF INQUIETE DES « MENACES QUI PESENT SUR SES POUVOIRS D’ENQUETE »
C’est ce qui ressort des propos tenus par son Secrétaire général B. de Juvigny lors du colloque annuel de la commission des sanctions le 5 octobre au palais Brongniart à Paris. Parmi les motifs de cette inquiétude figurent des décisions de justice de nature à empêcher...
ASSUREURS SUCCESSIFS – LA FAILLITE DU SECOND N’EST PAS UN MOTIF POUR ACTIONNER LE PRECEDENT SUR LES GARANTIES FACULTATIVES
Voilà une jurisprudence du 12 octobre qui tombe à point nommé dans un contexte récurrent de valse des assureurs construction. Un couvreur assuré en décennale et en responsabilité civile professionnelle auprès d’Axa, la quitte à effet du 7 janvier 2014 pour Elite,...
Protégé : LE DIGITAL MARKETS ACT VIENT D’ETRE PUBLIE AU JOURNAL OFFICIEL DE L’EUROPE
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Protégé : LES LLOYD’S ONT ENQUETE PLUSIEURS JOURS SUR UNE POTENTIELLE CYBERATTAQUE
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Protégé : UNE FUSION DES REGULATEURS BRITANNIQUES FACILITERAIT-ELLE LA VIE DES BROKERS ?
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Protégé : EROSION COTIERE – PARUTION DU DECRET SUR L’OBLIGATION D’INFORMATION
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Protégé : UN MILLION D’EUROS D’AMENDE CONTRE GAZ DE BORDEAUX
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Protégé : DES RESTRICTIONS APPLICABLES AUX AVOCATS DANS LE 8E PAQUET DE SANCTIONS RELATIF A L’INVASION DE L’UKRAINE
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Protégé : BIENTOT LA FIN DU DEMARCHAGE A PARTIR DE NUMEROS EN 06 OU 07
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Protégé : LE ROYAUME UNI VA REMPLACER LE RGPD PAR SON PROPRE SYSTEME
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Protégé : A EN CROIRE LES AUTORITES DES MARCHES FINANCIERS, ON N’A ENCORE RIEN VU CONCERNANT LES RISQUES DES CRYPTO-ACTIFS
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Protégé : UNE FONDATION HUMANITAIRE SUISSE SOUPÇONNEE DE BLANCHIMENT ET D’ARNAQUE FINANCIERE
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