Protégé : LE LIQUIDATEUR JUDICIAIRE A NÉCESSAIREMENT INTÉRÊT A AGIR LORSQU’IL ENGAGE UNE ACTION EN EXTENSION DE PROCÉDURE COLLECTIVE POUR CONFUSION DE PATRIMOINES

par Anne d’ANDIRAN | Avr 15, 2026 | Brèves

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Protégé : BERLIN EXAMINE A NOUVEAU LA POSSIBILITÉ D’UNE ASSURANCE OBLIGATOIRE CONTRE LES CATASTROPHES NATURELLES

par Anne d’ANDIRAN | Avr 15, 2026 | Brèves

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L’EIOPA PUBLIE LES SPÉCIFICATIONS TECHNIQUES RELATIVES AU NOUVEAU RÉGIME DE PROPORTIONNALITÉ POUR LES ENTITÉS DE PETITE TAILLE ET NON COMPLEXES

par Anne d’ANDIRAN | Avr 15, 2026 | Brèves

La récente révision de Solvabilité II introduit ce nouveau cadre afin d'améliorer l'application effective du principe de proportionnalité dans le cadre prudentiel applicable aux (ré)assureurs européens. Pour les entreprises qui peuvent s'en prévaloir, ces nouvelles...

Protégé : CHANGEMENT CLIMATIQUE – LA PROPOSITION DE LOI BARUSSEAU APPROUVÉE A L’UNANIMITÉ PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE

par Anne d’ANDIRAN | Avr 15, 2026 | Brèves

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Protégé : HECTOR DIGITAL, SPÉCIALISTE ALLEMAND DE L’ASSURANCE FLOTTES, EST EN FAILLITE – A QUI LA FAUTE ?

par Anne d’ANDIRAN | Avr 15, 2026 | Brèves

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Protégé : RECOMMANDATIONS DE LA CNIL SUR L’UTILISATION DE L’INTÉRÊT LÉGITIME COMME BASE LÉGALE POUR LE DÉVELOPPEMENT DE L’IA

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Protégé : REVOLUT INSTALLERA A PARIS EN 2027 SON SIÈGE POUR L’EUROPE DE L’OUEST

par Anne d’ANDIRAN | Avr 15, 2026 | Brèves

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Protégé : EN INSCRIVANT L’ARGENT LIQUIDE DANS LA CONSTITUTION, LA SUISSE ENVOIE UN SIGNAL A L’INTERNATIONAL

par Anne d’ANDIRAN | Avr 8, 2026 | Brèves

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PAS D’ORIAS, PAS DE COMMISSIONS !

par Anne d’ANDIRAN | Avr 8, 2026 | Brèves

Un agent SwissLife cesse son activité fin 2013 et souhaite céder la propriété commerciale de son « portefeuille » à une SASU de courtage dont il est le dirigeant. Un protocole est signé début 2014 entre l’ex-agent, la société de courtage et SwissLife, date à laquelle...