La veille du MEDI
Protégé : FRANCHISES ET PARTICIPATIONS FORFAITAIRES DE L’ASSURANCE MALADIE – L’AVIS DE LA COUR DES COMPTES
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Protégé : LA DGCCRF PUBLIE SON RAPPORT 2025 – MOINS DE CONTRÔLES MAIS PLUS DE SANCTIONS
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Protégé : L’AMF PUBLIE LA SYNTHÈSE DE SES CONTRÔLES LCB-FT
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Protégé : UN ENVIRONNEMENT DE TRAVAIL HUMILIANT ET DÉGRADANT PEUT CARACTÉRISER LE HARCÈLEMENT
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Protégé : L’ACTIONNARIAT SALARIÉ POURSUIT SA PROGRESSION EN FRANCE COMME A L’INTERNATIONAL
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Protégé : LA BCE BLOQUE LE LANCEMENT DE NOUVEAUX PRODUITS DE REVOLUT DANS L’UE
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Protégé : LA COUR DE CASSATION SE PRONONCE SUR L’ARTICULATION ENTRE LE SECRET MÉDICAL ET LE DROIT A LA PREUVE
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Protégé : DISTRIBUTION D’ASSURANCE ET INFLUENCE – UN RAPPEL DE L’ORIAS
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Protégé : ANTHROPIC ENTROUVRE LES PORTES DE MYTHOS AU GRAND PUBLIC
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Protégé : APRIL INTÈGRE DOCTOLIB POUR SIMPLIFIER LE PARCOURS DE SOINS DE SES ASSURÉS
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Protégé : CRISE AU MOYEN-ORIENT – LA RÉPRESSION DES FRAUDES RECUEILLE LES SIGNALEMENTS D’ANOMALIES DANS LA FORMATION DES PRIX DES MATÉRIAUX
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Protégé : TROIS SCENARIOS POUR UNE REFORME DES DÉPASSEMENTS D’HONORAIRES DES MÉDECINS
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LA FRANCE ET L’ESPAGNE POURSUIVIES PAR BRUXELLES POUR LEUR RETARD DANS LA TRANSPOSITION DE NIS2 SUR LA CYBERSÉCURITÉ
Ces deux pays n’ont pas respecté la date limite d’octobre 2024 pour adopter dans leur droit les règles européennes sur la protection des infrastructures critiques contre les cyberattaques. La Commission les a rappelés à l’ordre à deux reprises depuis, et prend...
LA COUR DES COMPTES SALUE L’ADAPTATION DE LA CNIL AU RGPD MAIS ÉPINGLE SA GESTION DES PLAINTES
Elle avait été saisie en 2024 d’une initiative citoyenne émanant de l’association PURR et demandant une étude de “l’utilité, l’efficacité et la nécessité” du budget de la Cnil. Celle-ci aurait une très faible action réelle comparativement à ses financements et à ceux...
Protégé : RIS – LES REPRÉSENTANTS DES ÉTATS MEMBRES AUPRÈS DE L’UE APPROUVENT LES COMPROMIS DÉFINITIFS SUR LE TEXTE
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Protégé : L’ORIAS PRESSE LES ADHÉRENTS DE COURTENSIA DE RÉGULARISER LEUR SITUATION
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Protégé : LES BIENS GÉRÉS PAR DES AGENCES IMMOBILIÈRES POURRONT BIENTÔT ÊTRE EXONÈRES DE PERMIS DE LOUER
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Protégé : EXPERTS-COMPTABLES – UN MANQUEMENT DÉONTOLOGIQUE NE CARACTÉRISE PAS EN SOI UNE CONCURRENCE DÉLOYALE
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Protégé : L’AMLA CONSULTE EN VUE DE LIGNES DIRECTRICES CONCERNANT LE SUIVI CONTINU DES RELATIONS COMMERCIALES
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Protégé : LA FCA S’EN PREND AUX CLUBS DE FOOT QUI SIGNENT DES ACCORDS DE SPONSORING AVEC DES SOCIÉTÉS FINANCIÈRES NON AUTORISÉES A OPÉRER AU ROYAUME-UNI
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Protégé : LA LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE ENFIN PUBLIÉE
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