Protégé : PROJET DE LOI FRAUDES – LE FRONT COMMUN QUI ALERTAIT SUR L’ACCÈS AUX SOINS OBTIENT GAIN DE CAUSE EN COMMISSION PARITAIRE

La loi de financement de la Sécurité sociale prévoit une taxe de 2,05% sur les revenus des complémentaires santé. Elle indique également que « pour l'année 2026, le montant de ces cotisations ne peut être augmenté par rapport à celui applicable pour l'année 2025 »....

Protégé : LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS CONDAMNE LA FINTECH SUISSE LEONTEQ A INDEMNISER DES INVESTISSEURS POUR 3 MILLIONS D’EUROS

par Anne d’ANDIRAN | Avr 29, 2026 | Brèves

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Protégé : COPROPRIÉTÉ – LE DÉLAI DE CONTESTATION DE 2 MOIS COURT A COMPTER DE LA PREMIÈRE PRÉSENTATION DU COURRIER

par Anne d’ANDIRAN | Avr 29, 2026 | Brèves

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Protégé : UN MARCHAND DE MÉTAUX ET PIERRES PRÉCIEUSES SANCTIONNÉ POUR MANQUEMENTS AUX RÈGLES LCB-FT

par Anne d’ANDIRAN | Avr 22, 2026 | Brèves

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Protégé : INVESTISSEURS INDIVIDUELS – LEUR PROFIL ÉVOLUE ET SE RENOUVELLE

par Henri DEBRUYNE | Avr 22, 2026 | Brèves

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Protégé : LE CRÉDIT AGRICOLE A LA CONQUÊTE DES ÉPARGNANTS ALLEMANDS

par Anne d’ANDIRAN | Avr 22, 2026 | Brèves

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SIMPLIFIER LA LOI SUR LES RÉSEAUX NUMÉRIQUES ? OUI MAIS PAS AU DÉTRIMENT DES CONSOMMATEURS

par Anne d’ANDIRAN | Avr 22, 2026 | Brèves

L’avenir de la connectivité européenne doit reposer sur la confiance des consommateurs et la certitude juridique. La libéralisation des marchés des télécommunications de l'UE a été une réussite pour les consommateurs, en favorisant une concurrence accrue, des services...

Protégé : REVOLUT VA INSTALLER DES DISTRIBUTEURS INHABITUELS DANS DES GARES ET DES AÉROPORTS FRANÇAIS

par Anne d’ANDIRAN | Avr 22, 2026 | Brèves

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Protégé : LA BANQUE DELUBAC TAILLE DANS SES EFFECTIFS POUR FAIRE FACE A DES DIFFICULTÉS FINANCIÈRES

par Anne d’ANDIRAN | Avr 22, 2026 | Brèves

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Protégé : VERS UNE COMMERCIALISATION SANS CONSEIL POUR LE PRODUIT PANEUROPÉEN D’ÉPARGNE RETRAITE ?

par Anne d’ANDIRAN | Avr 22, 2026 | Brèves

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RÉCLAMATIONS – L’ACPR RECONNAIT DES PROGRÈS MAIS POINTE ENCORE PLUSIEURS FRAGILITÉS STRUCTURANTES

par Anne d’ANDIRAN | Avr 22, 2026 | Brèves

L’Autorité a publié le 16 avril un bilan de ses travaux sur les dispositifs de traitement des réclamations.Elle y fait état de progrès notables : simplification des parcours clients, accès facilité à la médiation dès la réponse de premier niveau, délais globalement...