La révision de la DDA se profile pour 2023. Celle concernant MIFID est déjà engagée. Au-delà des débats avec les instances européennes, la jurisprudence forge, décision après décision, les contours d’une doctrine qui se retrouvera dans ces révisions.

La transparence est un sujet sur lequel les magistrats ont manifestement une appréciation plus engagée que la réglementation. Elle concerne, naturellement, les rémunérations, mais aussi les relations d’affaires et le périmètre des informations dues aux prospects. Une décision récente d’un tribunal britannique s’appuyant sur la DDA, toujours en vigueur au Royaume Uni, fait suite aux avertissements de la FCA (superviseur britannique) sur la nécessité « d’équité et de transparence » concernant les frais et commissions des courtiers en assurance. Dans un autre registre, une décision de la cour d’appel de Karlsruhe (Allemagne) considère qu’un courtier doit, pour fournir un conseil digne de ce nom, avoir analysé les différents contrats du marché dans le périmètre des besoins du client. A priori, le panel de produits analysés doit être le plus large possible (au moins 70% du marché, qu’il soit ou non en mesure de tous les distribuer). Si le courtier ne le peut ou ne le souhaite pas, il doit, avant toute souscription, informer son client des limites de sa base de conseil.

Deux décisions caractérisques d’une évolution engagée depuis des années, renforcée par la DDA, mais qui en réalité est un rappel à l’éthique. L’obligation est d’offrir le meilleur service au client et de respecter strictement ses intérêts. Une exigence qui devient morale puisqu’elle oblige à réviser, et parfois à repenser, au-delà des pratiques, les comportements professionnels. En l’occurrence, il ne faut laisser aucun doute, aucune indécision sur ce qu’il peut être fait et dans quelles limites. Nul n’est obligé de tout faire, mais chacun doit dire ce qu’il s’engage réellement à faire. La cour de Karlsruhe, après avoir rappelé qu’un comparateur est un intermédiaire en assurance, lui fait obligation soit de comparer un nombre substantiel de contrats (au moins 70%) soit de signaler expressément et préalablement qu’il ne le peut pas.

Observons que le mouvement est général, la directive distribution et le règlement général de protection des données personnelles sont des textes conçus pour répondre à cet objectif éthique. Dans la même veine nous pouvons y ajouter la réforme du courtage dans ses deux volets, celui du démarchage téléphonique et celui de l’autorégulation.

Parfois, cette évolution fait grincer les dents des professionnels. Certes, cela leur complique la vie et ils ont le sentiment d’être montrés injustement du doigt. Néanmoins, cela les invite à mettre en évidence leur rigueur professionnelle, laquelle est réelle, mais peu traduite en valeur ajoutée. Les esprits chagrins regretteront peut-être que cela prenne la forme d’une éthique normative, certes, mais nous restons dans le chapitre de l’éthique. Et tout le monde y a intérêt.

Henri DEBRUYNE