La conformité, en quelques années, a imposé un ensemble de réglementations qui encadrent strictement les activités des entreprises comme celles des professionnels. En fait, elle organise une nouvelle manière d’exercer les métiers.

L’enfer est pavé de bonnes intentions, c’est bien connu. L’avalanche réglementaire des vingt-cinq dernières années en est l’illustration. Chaque texte pris indépendamment est justifié. Il vise à protéger, à organiser des gardes fous voire à discipliner des activités qui ne le seraient pas autrement. L’affaiblissement des comportements éthiques a souvent soutenu un recours accru à la loi. Ces règlements sont le plus souvent perçus comme intrusifs, lourds sinon complexes. Ce n’est pas faux, tant le millefeuille est devenu indigeste. Quoi qu’il en soit, nous ne reviendrons pas sur cette évolution réglementaire. Mais rien n’empêche de penser la régulation autrement que comme des parcours d’obstacles facteurs de coûts et, à force d’être pléthoriques, d’impuissance. Tant qu’à faire avec, autant en faire des leviers d’efficacité.

Si les grandes organisations sont dotées d’équipes et de moyens nécessaires pour gérer cette complexité, les structures plus modestes sont souvent démunies devant l’ampleur prise par le droit de la conformité. Il recouvre un large éventail de domaines, en raison de la diversité des sujets et des attentes accrues en matière de responsabilité des entreprises. Pour éviter d’être progressivement submergé par l’empilement des contraintes, il est pertinent d’adopter une approche globale et un pilotage qui garantisse que les activités développées respectent la réglementation. Prendre de la distance pour observer et mesurer les enjeux réglementaires par rapport aux réalités des activités.

Cela repose sur deux dimensions, la première est de fixer des objectifs de conformité. Pour y parvenir, il convient de faire des choix et de les prioriser afin de ne pas courir après toutes les exigences réglementaires en même temps. Cette réflexion préalable pose aussi la question des activités poursuivies et de leur intérêt en regard des contraintes qu’elles génèrent. Autrement dit, il est indispensable de se poser la question du rapport bénéfice/énergie consommée de certaines d’entre elles, voire de leur abandon. L’autre dimension, surtout pour les structures les moins étoffées, invite à s’appuyer sur des systèmes de gestion conçus pour cela. Il peut d’agir de logiciels, d’outils technologiques pour automatiser et simplifier la gestion de la conformité. Plusieurs plateformes sont présentes sur le marché et permettent, en particulier aux intermédiaires, de professionnaliser leur pilotage de la conformité tout en sécurisant son fonctionnement.

Enfin, sur la philosophie du droit de la conformité, il n’est pas inutile de souligner combien une approche pro-active améliore la qualité de la gestion et celle des affaires, du business donc. Cette vision est d’observation constante. Le Conseil d’Etat vient de rappeler¹ que le Droit de la Conformité repose, en premier lieu sur les opérateurs dans leurs relations avec les particuliers, signifiant ainsi que les obligations doivent se régler dans ces échanges. Il renvoie donc à l’essence de l’exercice du métier et au dialogue du professionnel ou de l’entreprise avec son client. Evidemment, « au juge judiciaire de veiller à la loyauté des débats » encore faut-il que dialogue soit établi.

¹ Décision du 27 janvier 2025

Henri DEBRUYNE