La dernière recommandation de l’ACPR soulève bien des polémiques. Après celle liée au démarchage téléphonique « offshore », vient celle du contrôle des apporteurs.

En fait, cette recommandation du 22 septembre revient sur les dispositions de la surveillance des produits et exigences en matière de gouvernance, dont la mise en œuvre fut poussive, il faut bien le dire. Cette disposition est le dernier grand sujet de la Directive distribution¹ et celui qui fut vraisemblablement le plus négligé. Souvent traité sous le seul angle juridique, il est la plupart du temps interprété comme une contrainte supplémentaire alors qu’il a pour ambition de vérifier que chacun des produits répond aux réels besoins des clients. Concrètement, cela conduit à mettre en place un processus de validation de chaque produit avant sa commercialisation, mais aussi tout au long de son existence. Une démarche qui implique de vérifier que le produit imaginé est bien en adéquation avec la cible de clientèle considérée, c’est-à-dire réponde le plus justement possible à ses besoins. La réglementation ne fait rien d’autre que de « normer » ce qui fait partie du professionnalisme de chaque concepteur.

Le point qui revient à l’avant-scène est celui de la stratégie de distribution envisagée. Celle-ci doit vérifier que la distribution est compatible avec le produit, d’une part, et, avec le marché cible, d’autre part ! Un aspect, et non des moindres, est la formalisation du choix des distributeurs et leur information. En effet, chaque concepteur (compagnie et/ ou courtier grossiste) doit choisir à qui il confie la distribution des produits concernés, c’est à dire le canal de distribution et les acteurs de cette forme de distribution. Un système à deux niveaux, collectif pour la forme d’exercice et individuel pour la compétence et le savoir-faire qu’il leur faut maîtriser. Ce qui conduit à vérifier l’aptitude à distribuer le produit concerné, la compétence et une connaissance suffisante des besoins et comportements des clients visés.

Naturellement, la superposition de contrôles, qui concernent les intermédiaires, soulève une inquiétude légitime. En effet, ils sont face à l’Orias, aux associations professionnelles, aux concepteurs, aux assureurs et à l’ACPR, sans oublier la CNIL et la DGCCRF. En réalité, chacun a une sphère précise et s‘il reste à sa place il ne devrait pas y avoir d’empiètement. Pour les assureurs et les concepteurs c’est plus récent. Ils doivent s’assurer que les produits sont bien distribués tel que prévu par les dispositions de la gouvernance. Pour autant, ils n’ont aucun pouvoir, heureusement, pour vérifier ce qui ressort de la responsabilité propre de chaque intermédiaire et notamment le contenu du devoir de conseil. Ce qui est cohérent avec les obligations de contrôle de ces acteurs par les concepteurs des offres. L’ACPR l’a d’ailleurs rappelé dans une communication² en précisant les obligations de vigilance des professionnels du secteur assurantiel animant un réseau de distribution.
Elle parle de vigilance et pas d’ingérence.

¹ DDA – Surveillance des produits et exigences en matière de gouvernance (Articles L516-1 à L516-2 du Code des assurances)
² ACPR Communication d’avril 2023

Henri DEBRUYNE