C’est un des débats forts du moment, la réglementation est pénalisante, il faut simplifier.

L’avalanche de textes réglementaires, qui ne se dément pas, soulève de la lassitude et une forme de rejet. De fait cela crée de la complexité, des surcoûts et, il faut bien le dire, une insécurité juridique. La multiplication des règles, envers et contre tout, fait croître un sentiment d’étouffement réglementaire¹. Nul ne peut le nier. C’est sur ce constat que l’idée de la simplification tente de se frayer un chemin. Elle est souvent associée, à tort, à la dérégulation.

Le législateur, à Bruxelles comme à Paris, impose progressivement une suprématie des intérêts des consommateurs. Il accompagne ainsi un puissant mouvement de la société civile qui contraint à un respect absolu des clients. Ce mouvement génère des normes. Elles-mêmes ont trois inconvénients majeurs. Elles ont un coût qui surenchérit les prix de revient, sans arbitrage entre l’impact sur les prix et la conformité. Il faut donc en assumer la contradiction. Ensuite, elles sont parfois contradictoires faute de n’avoir pas été suffisamment passées aux filtres de la réalité de la relation client. Enfin, trop souvent l’idéologie prend le pas sur la réalité, méprisant le simple bon sens. Chacun en fait l’expérience et mesure l’ampleur du défi de la simplification.

Simplifier n’est pas déréguler car nous avons besoin de règles pour encadrer les activités, particulièrement en assurance. En France, si nous déplorons, non sans raison, le foisonnement normatif, il faut reconnaitre que depuis une trentaine d’années, la réglementation européenne a corrigé des pratiques critiquables, instauré des règles concurrentielles normales que le législateur français n’avait pas jugé bon d’imposer. Le marché et les clients peuvent s’en féliciter. Elle a également renforcé la solidité financière des organismes d’assurances et réhaussé la réalité du conseil aux clients. Ce fut une révolution qui a mis fin à certaines pratiques critiquables, tel le démarchage téléphonique débridé.

Il n’est pas contestable que les nouvelles normes sont chronophages, exigent des compétences renforcées et un suivi des clients plus élaboré. Cela bouscule les organisations, mais conduit à mieux répondre à leurs besoins réels, à les accompagner dans la durée et à les fidéliser, clairement à mieux les servir. La qualité prévaut, elle favorise la performance et la rentabilité des opérations. Ce n’est pas nouveau, les travaux du MEDI ont démontré l’impact des processus de vente sur la profitabilité des opérations. Les distributeurs sont invités à mieux communiquer avec leurs clients, à être plus transparents. Ce qui, face au débat sur les rémunérations, permet de justifier des missions et des tâches qui leur incombent. C’est bien un cercle vertueux qui s’enclenche et donc bien un facteur de progrès. Il est juste que ceux qui ne veulent pas s’y inscrire soient sanctionnés. Cela suppose, il est vrai, que le régulateur effectue son travail.

La réglementation pénalise-t-elle le business ? C’est l’inverse qui est démontré. Néanmoins, elle pourrait être plus pertinente et mieux pensée en termes d’efficience pour éviter une accumulation intempestive et irritante. Songeons un instant à la masse d’information, de documents remis à chaque client…qui ne les lira pas ! L’institut Montaigne milite pour une analyse coûts-bénéfices de chaque disposition normative et une analyse comparée de ce qui se fait ailleurs. C’est une bonne idée. Probablement la seule qui permette d’ajuster les règles aux effets recherchés. Elle suppose que le législateur descende de ses hauteurs conceptuelles et s’attache à mieux comprendre les micros-réalités. Celles de la vraie vie !

¹ Normes européennes : soigner le mal français – Institut Montaigne juin 2026

Henri DEBRUYNE