Protégé : DOSSIER MÉDICAL PARTAGÉ – LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL VALIDE L’ACCÈS DES PROFESSIONNELS NE RELEVANT PAS DE LA CATÉGORIE DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ
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Protégé : LE HARAS DU FONDATEUR DE SFAM-INDEXIA POURRAIT ÊTRE REPRIS PAR UN DE SES PROCHES
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Protégé : VOYAGES « CLÉS EN MAINS » – PRÉCISIONS SUR L’OBLIGATION D’INFORMATION DE L’AGENCE
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Protégé : UN CONTRAT CONCLU HORS ÉTABLISSEMENT EST NUL SANS LA CLAUSE RAPPELANT LE DROIT D’ACCÈS À UN MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION
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Protégé : RC PRODUITS LIVRÉS ET FAUTE DOLOSIVE DE L’ASSURÉ
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Protégé : AVIS DU CCSF SUR LES CONTRATS D’ASSURANCES OBSÈQUES
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