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TVA ET OPÉRATIONS D’ASSURANCE – UN ARRÊT D’APPEL QUI PEUT FAIRE RÉFLÉCHIR Une société française de courtage en assurance avait fait l’objet d’un contrôle fiscal portant sur les années 2016 à 2018. Elle avait appliqué une exonération de TVA sur des prestations...Protégé : TVA ZÉRO SUR LES FRAIS VÉTÉRINAIRES POUR LES ASSOCIATIONS DE PROTECTION ANIMALE ?
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Protégé : POUR LA COUR DES COMPTES, LA TVA DOIT RESTER UN IMPOT DE RENDEMENT ET FINANCER PRIORITAIREMENT LES SERVICES PUBLICS
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Protégé : INDEMNITE EN CAS DE « NO SHOW » DANS LE SECTEUR HOTELIER – TVA OU PAS TVA ?
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