Protégé : DEMARCHAGE TELEPHONIQUE – Amende de 900 000 euros pour ENGIE

par Anne d’ANDIRAN | 18, Oct, 2019

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Protégé : PRATIQUES ANTI-CONCURRENTIELLES – L’Ordre des architectes écope d’une grosse amende

par Anne d’ANDIRAN | 1, Oct, 2019

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Protégé : DEMARCHAGE TELEPHONIQUE – La DGCCRF sanctionne encore un courtier

par Anne d’ANDIRAN | 24, Sep, 2019

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MULTINATIONALES : AVALANCHE DE SANCTIONS

par Henri DEBRUYNE | 29, Juil, 2019

MULTINATIONALES : AVALANCHE DE SANCTIONS Des amendes considérables voire astronomiques, viennent d’être annoncées en moins d’un mois depuis la France, l’Europe et les Etats-Unis. Elles sont effectives ou en perspective et frappent diverses multinationales. Leur...

La vertu des sanctions financières

par Henri DEBRUYNE | 4, Juil, 2019

La vertu des sanctions financières L’AMF, l’ACPR, la DGCCRF et tout récemment le Parquet national financier infligent des amendes d’un montant inédit. Certains applaudissent, d’autres frémissent. D’autant qu’elles sont assorties de publicité. Le législateur veut être...