Protégé : MANQUEMENT AU DEVOIR DE CONSEIL – Charge de la preuve
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Protégé : MANQUEMENT AU DEVOIR DE CONSEIL – La Cour de cassation affine encore ses contours
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Protégé : DEVOIR DE CONSEIL DU COURTIER – Quand le client veut la prime la moins chère possible, et tant pis pour les montants de garantie
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Protégé : JURISPRUDENCE – Le devoir de conseil du maître d’œuvre s’étend au choix des prestataires
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Protégé : LE DEVOIR DE CONSEIL EST NECESSAIREMENT INDIVIDUALISÉ, rappelle la Cour de cassation
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