Protégé : MANQUEMENT AU DEVOIR DE CONSEIL – POUR LA COUR DE CASSATION LA PERTE DE CHANCE EST TOUJOURS INDEMNISABLE
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Protégé : EST RESPONSABLE LE COURTIER QUI SE TROMPE ET INDUIT L’ASSURE EN ERREUR
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Protégé : ESG* – LE RECUEIL DES PREFERENCES DES CLIENTS EST ENTRE EN VIGUEUR
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Protégé : COURTIER – LE DEVOIR DE CONSEIL NE CONFERE PAS DE POUVOIR D’ENQUETE
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