Protégé : LA COUR DE CASSATION PRÉCISE CE QUE N’EST PAS LA NÉGLIGENCE GRAVE DU CLIENT VICTIME DE « SPOOFING »

par Anne d’ANDIRAN | 30, Oct, 2024

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Protégé : TOUTES LES SIGNATURES SE VALENT-ELLES ?

par Anne d’ANDIRAN | 15, Mai, 2024

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Protégé : À DÉFAUT DE CONSOLIDATION DE LA VICTIME, CERTAINS POSTES DE PRÉJUDICE NE PEUVENT PAS FAIRE L’OBJET D’UNE INDEMNISATION

par Anne d’ANDIRAN | 15, Mai, 2024

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Protégé : LA COUR DE CASSATION SUGGÈRE D’ALIGNER LE DÉLAI DE PRESCRIPTION EN MATIÈRE D’ASSURANCES SUR LE DÉLAI DE DROIT COMMUN

par Anne d’ANDIRAN | 18, Oct, 2023

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Le mandat du courtier, son client et la compagnie

par Henri DEBRUYNE | 11, Mai, 2023

Le mandat du courtier, son client et la compagnie Le courtier est le mandataire de l’assuré. Une réaffirmation importante de la Cour de cassation1 qui, de fait, implique que, sauf mandat explicite de la compagnie, il ne peut intervenir en lieux et place de cette...