par Anne d’ANDIRAN | 12, Fév, 2025
par Anne d’ANDIRAN | 4, Fév, 2025
par Anne d’ANDIRAN | 22, Jan, 2025
EN 2025 L’ASSURANCE AFFINITAIRE SERA DANS LE COLLIMATEUR DES AUTORITES Dans le cadre de son programme de travail pour l’année à venir, l’ACPR a indiqué qu’elle mènerait des « analyses approfondies » en la matière. Lors de sa matinée de protection de la clientèle de...
par Anne d’ANDIRAN | 15, Jan, 2025
1ERE SANCTION ACPR 2025 CONTRE UNE PETITE CAISSE COMPLEMENTAIRE Cette décision du 7 janvier prononce un blâme et une sanction pécuniaire de 500 000 € à l’encontre de la CARCO*, institution de prévoyance qui, depuis la fusion des professions d’huissier de justice et de...
par Anne d’ANDIRAN | 27, Nov, 2024