Protégé : SANCTION RESURGENCE (EX VIVA CONSEIL) – L’ACPR FAIT UN EXEMPLE

par Anne d’ANDIRAN | 26, Oct, 2022

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Protégé : COMMISSION DES SANCTIONS DE L’ACPR – DESORMAIS L’AUDIENCE PUBLIQUE SERA LA REGLE

par Anne d’ANDIRAN | 26, Oct, 2022

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Protégé : EXCES DE CONFIANCE DES ENTREPRENEURS ET PRETS BANCAIRES

par Anne d’ANDIRAN | 26, Oct, 2022

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Le devoir de conseil une nouvelle fois sur la sellette !

par Henri DEBRUYNE | 6, Oct, 2022

Le devoir de conseil une nouvelle fois sur la sellette ! Une nouvelle fois l’assurance construction est confrontée à la défaillance d’assureurs porteurs de risques. L’ACPR vient d’interdire à deux organismes d’assurance toute nouvelle souscription1. Les courtiers qui...

Plus de réglementation ou c’est assez comme ça ?

par Henri DEBRUYNE | 29, Sep, 2022

Plus de réglementation ou c’est assez comme ça ? Faut-il encore approfondir la réglementation des activités de distribution d’assurance et d’épargne ou bien faire une pause ? Cette question lancinante fut le fond des échanges du colloque organisé par Agéa1 au Sénat le...