L’ACPR a 15 ans

par | Nov 27, 2025

L’ACPR a 15 ans Créée en 2010 pour instaurer le système de supervision financière français, l’ACPR a fusionné les autorités de contrôle existantes1. Dans le contexte post crise de 2008, les institutions européennes avaient fortement recommandé d’adopter une...

Devoir de conseil : l’ACPR enfonce le clou !

par | Sep 25, 2025

Devoir de conseil : l’ACPR enfonce le clou ! Une nouvelle recommandation entre en vigueur le 31 décembre, pour préciser les modalités d’application de la loi industrie verte1. L’ACPR en profite pour harmoniser ses préconisations à l’ensemble des produits d’assurance....
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